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INSPECTION DU TRAVAIL : SANTÉ ET SÉCURITÉ EN PREMIÈRE LIGNE

Actualités | publié le : 11.12.2012 | VIRGINIE LEBLANC

Le ministère du Travail vient de publier le rapport 2011 de l’inspection du travail.

Les agents de contrôle ont effectué, en 2011, près de 360000 interventions, enregistrant une baisse de 3 % (- 12 000 interventions). Une tendance qui résulte notamment de la saisie partielle de diverses données en raison d’un mouvement social des inspecteurs du travail. Ces interventions se scindent en quatre domaines : plus de 220 000 contrôles, 120 000 enquêtes, 15 200 réunions en entreprise (qui augmentent de 650) et 1 320 missions de conciliation. Comme les années précédentes, neuf interventions sur dix ont donné lieu à une suite. Plus des trois quarts des suites constatent au moins une infraction et se traduisent pour neuf dixièmes en lettres d’observations et pour 9 % en décisions de chantiers, mises en demeure, procès-verbaux ou référés. Loin devant le contrat de travail (19 %) et la représentation du personnel (5 %), le premier thème d’intervention reste la santé-sécurité (67 %).

2 847 PV sur la santé

C’est aussi le premier sujet qui fait l’objet de verbalisation (2 847 PV) autour du risque de chute de hauteur, des équipements de travail, de la médecine du travail, du risque chimique et CMR, dont spécialement le risque lié à l’amiante. La verbalisation concerne ensuite le travail illégal (2 473 PV), le contrat de travail (1 642), l’atteinte aux fonctions de contrôle (439) et la représentation du personnel (296).

Auteur

  • VIRGINIE LEBLANC