LA CENTRALISATION A DU BON

Jusqu’à l’année dernière, Capgemini comportait quatorze établissements et devait donc organiser autant d’élections professionnelles. Les résultats de ces élections étaient ensuite additionnés afin de connaître la représentativité des syndicats au niveau de l’Unité économique et sociale (UES). C’est le niveau de dialogue social le plus important, puisque là se négocient tous les accords, y compris ceux des établissements. Malgré la multiplicité des élections, le paysage syndical restait stable, car elles avaient lieu au même moment.

Aujourd’hui, Capgemini ne compte plus que sept établissements, mais les choses sont un peu plus compliquées. La réorganisation juridique, qui a conduit certains établissements à en absorber d’autres, n’a porté que sur une partie de l’entreprise. Là où les périmètres ont été modifiés, il a fallu organiser de nouvelles élections. En revanche, les établissements qui n’ont pas été touchés ont conservé le calendrier électoral d’origine. De telle sorte que les élections se tiennent maintenant à deux moments différents – trois si l’on tient compte du fait que Capgemini a récemment racheté une société et qu’il a fallu là aussi organiser des élections. Deux des calendriers devraient cependant se resynchroniser en 2014.

Calcul “au fil de l’eau”

« Nous nous sommes alors demandé s’il fallait attendre la fin d’un cycle complet pour calculer la représentativité ou le faire au fil de l’eau, se souvient Marc Veyron, directeur des affaires sociales. Nous avons interrogé la direction générale du travail, qui nous a répondu qu’en l’état de la législation, il fallait recalculer la représentativité au fil de l’eau. »

Pour autant, le nouveau calendrier « glissant » ne pose pas de problèmes particuliers à Marc Veyron, même s’il préférerait que les élections aient lieu en même temps. « À chaque nouveau calcul, j’envoie un tableau récapitulatif aux syndicats. Ainsi, tout le monde sait sur quelles bases négocier. Je préfère ce système, qui n’est pas si compliqué que cela, et qui est plus fidèle à ce que représentent vraiment les syndicats. » Il n’est donc pas demandeur d’un “gel” de la représentativité le temps d’un cycle électoral, option envisagée par la Cour de cassation. Mais il faut dire que le directeur des affaires sociales est à peu près assuré de conserver ses interlocuteurs syndicaux habituels. Les cinq confédérés sont en effet loin de la zone de relégation*.

Des fiefs contestés

Louis Duvaux, DSC CFTC, est plus critique sur la désynchronisation du calendrier, « énergivore, car les organisations syndicales sont maintenant obligées de se concentrer sur les élections ». Comme, par ailleurs, les négociations sont centralisées, il n’y a pas de problèmes d’articulation entre ce qui est négocié au niveau de l’UES (avec les cinq représentatifs) et les niveaux inférieurs (avec d’autres majorités syndicales). Un point que confirme également Louis Duvaux.

Pour autant, le caractère multi-établissement de Capgemini n’est pas sans impact sur son dialogue social. Comme désormais toutes les voix comptent, les “fiefs” traditionnels des syndicats sont davantage contestés. Louis Duvaux constate que la compétition s’est envenimée dans au moins un établissement où la CFDT, majoritaire, s’est vue concurrencée par la CFTC.

* CFDT : 26,17 %; CFTC : 20,35 %; FO : 14,77 %; CGT : 13,21 %; CFE-CGC : 10,72 % (tous collèges confondus, en juillet 2012).

CAPGEMINI

• Activité : conseil.

• Effectifs : 21 000 salariés pour l’unité économique et sociale (France).

• Chiffre d’affaires 2011 : 9,7 milliards d’euros.

LE CASSE-TÊTE DU PROTOCOLE PRÉÉLECTORAL

Si Marc Veyron, directeur des affaires sociales de Capgemini, a des critiques à formuler sur la loi du 20 août 2008, elles portent sur la facilité avec laquelle les syndicats peuvent désormais créer une section, et sur les règles de négociation des accords électoraux. À côté des cinq représentatifs, le paysage syndical de Cap Gemini comporte six syndicats qui ne le sont pas : l’Unsa (6,56 %), mais aussi l’Usapie (2,55 %), SUD (2,49 %), Alliance sociale (2,3 %), MDS (0,82 %) et Usap Tucs (0,07 %). Or les onze organisations doivent être invitées à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP), dont la validité est conditionnée à une double majorité (en audience et en nombre) avec obligation d’unanimité sur certaines dispositions.

Toutes doivent également être invitées à la négociation sur le périmètre de l’UES, mais pas à celle sur le vote électronique, réservée aux représentatives.

C’est compliqué et cela donne beaucoup de poids aux petites organisations. Ainsi, « l’Usap Tucs n’existe que grâce à la loi de 2008, et uniquement au moment de la négociation du PAP, c’est pourquoi son intérêt est que le PAP n’aboutisse jamais et de contester les élections.

Cela dégrade l’image du syndicalisme », regrette Louis Duvaux. Dans une entreprise multiétablissements, l’effet est décuplé.

Selon Marc Veyron, s’il fallait rectifier la loi du 20 août, seuls les syndicats représentatifs devraient être invités à la négociation du PAP, et il faudrait supprimer la condition d’unanimité.