Quand et comment procéder au calcul de la représentativité syndicale dans un groupe comptant une centaine de filiales et plus de 200 sites ayant leur propre calendrier électoral ? En négociant un accord, répond-on chez Stef, groupe de transport et de logistique du froid comptant 11 000 salariés en France. Pour l’heure, les audiences des syndicats sont recalculées au fil des élections.

« Nous renégocions notre accord de droit syndical pour gérer notamment la question d’une organisation syndicale représentative à l’ouverture de la négociation, mais perdant ensuite sa représentativité, ce qui peut rendre la délégation syndicale fluctuante, déclare Renaud Bouet, directeur des relations sociales. La négociation a été ouverte avec les six syndicats présents, dont cinq représentatifs et un syndicat invité qui a perdu sa représentativité mais était signataire de l’ancien accord. »

L’invitée est la FNCR (Fédération nationale des chauffeurs routiers), bien implantée dans la branche transport de Stef (3 600 conducteurs), mais absente de la branche logistique et de la holding STEF. « Nous négocions jusqu’à la fin de l’année, malgré les réticences d’un syndicat, mais nous ne pourrons pas signer », déplore Marie-Thérèse Despesse, coordinatrice syndicale – appellation maison du délégué syndical central – de la FNCR. Pour elle, cette obligation de représentativité, « décevante », nuit à la diversité.

La représentativité de FO, dont le score oscille autour de 10 % selon les résultats électoraux, pourrait également être menacée. « CFDT, CFTC et CGC souhaitent que FO garde un coordinateur syndical pour assurer la continuité dans les négociations, souvent longues, même si, au final, il ne peut voter », commente Éric Thierry, coordinateur CFDT.

La direction souhaite finaliser le nouvel accord de droit syndical d’ici à mars 2013, bien qu’elle estime « ne pas avoir d’épée de Damoclès au-dessus de la tête ».

Les enjeux principaux sont le rythme de calcul de la représentativité dans le groupe, le droit à un coordinateur syndical bénéficiant de 144 heures de délégation par an, le calcul du budget alloué à chaque syndicat représentatif. « On cherche le consensus », déclare Renaud Bouet, qui défend un calcul tous les six mois avec versement de la moitié du budget syndical à ces échéances et un nouveau comptage au moment de la signature de tout accord.

« Nous aurions voulu que les coordinateurs de tous les syndicats puissent participer à toutes les réunions, reçoivent tous les documents, quitte à ne pas pouvoir signer s’ils ne sont pas représentatifs », souligne Marie-Thérèse Despesse. Elle juge « ingérable » l’aléa de la représentativité pour des négociations groupe qui durent des années, comme celles sur la GPEC. Éric Thierry, lui, estime difficile pour tout syndicat de reconquérir la représentativité sans avoir les heures et le budget « déjà insuffisants pour rencontrer tous les délégués syndicaux CFDT ou se rendre sur tous les sites ».

L’application des accords groupe pourrait-elle poser problème dans des filiales ayant une configuration syndicale différente de celle des signataires ? « Les accords groupe donnent un cadre et des adaptations restent possibles au niveau des entités », note Renaud Bouet, tout en regrettant l’éviction à venir de la FNCR.

« La loi est totalement imparfaite, constate-t-il. Si elle est d’application relativement simple pour une entreprise, cette loi reste extrêmement compliquée pour les groupes, alors même qu’elle en fait un lieu de négociation de plus en plus privilégié, voire imposé. »

• Activité : transport et logistique froid.

• Effectifs : 14 115 salariés, dont 11 774 en France.

• Chiffre d’affaires : 2,3 milliards d’euros.