La Direction générale du travail (DGT) a fait ses comptes. Sur l’emploi des seniors, elle recense 90 accords couvrant environ 400 branches professionnelles. Et, au niveau des entreprises, 32 300 textes, dont deux tiers de plans d’actions et un tiers d’accords. Ce qui représente 7,3 millions de salariés, soit 80 % des collaborateurs d’entreprises de plus de 50 salariés. Un bilan quantitatif « satisfaisant, compte tenu du contexte économique et des réticences persistantes […] à aborder la question des âges », estime la DGT, qui souligne l’incidence de la pénalité “1 % seniors” sur les négociations.

C’est sur le plan qualitatif que le bât blesse. Pointant la souplesse du cadre de négociation, le caractère non obligatoire des contenus, le calendrier contraint, ainsi que l’absence de contrôle a priori, la DGT regrette, en effet, un « certain formalisme » des accords, et des actions souvent « déconnectées des réalités ».

Elle observe que, dans 85 % des textes, l’objectif de maintien dans l’emploi a été privilégié au détriment du recrutement de seniors. Mais avec des formulations floues et des objectifs conditionnés aux évolutions conjoncturelles. Objectifs qui, aux dires mêmes des employeurs, n’ont pu être remplis du fait de la situation économique dégradée en 2010 et 2011.

Par ailleurs, si les entreprises semblent respecter les dispositions légales en ayant choisi trois domaines d’actions, près des deux tiers ont opté pour le développement des compétences ou l’anticipation des carrières. Mais l’amélioration des conditions de travail, notamment, n’a guère eu de succès.

Dans son autre étude portant sur l’obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises, la première du genre, la DGT estime qu’il est trop tôt pour tirer un bilan « robuste », car le dispositif est entré en vigueur le 1^er janvier 2012. Seuls onze accords de branche sont recensés. Un faible nombre, que la DGT relativise toutefois : il s’explique pour partie par la division des partenaires sociaux sur la question de la réparation ; et il tiendrait aussi au fait que d’autres accords de branches ont abordé le sujet sous des angles divers.

L’analyse de ces accords montre que la plupart des branches fixent des repères pouvant servir de seuils de pénibilité pour différents facteurs. Les thèmes de négociation le plus souvent retenus sont la réduction des polyexpositions et l’amélioration des conditions de travail.

S’agissant des entreprises, 1 422 accords ou plans d’action ont été recensés au 1^er juin 2012 (53 % de plans et 47 % d’accords), un chiffre qui n’est pas encore significatif. Mais, au regard du temps imparti, la DGT estime que les résultats sont plutôt encourageants même si les textes étudiés ne prévoient pas encore de mesures concrètes.

Parmi les thèmes les plus fréquemment retenus : l’adaptation et l’aménagement du poste de travail, et le développement des compétences et des qualifications. L’aménagement des fins de carrière et le maintien en activité ainsi que la réduction des polyexpositions sont moins souvent abordés.