VISITE D’EMBAUCHE DES CDD

Si les entreprises veillent à organiser une visite d’embauche pour les salariés en CDI, certains cas sont plus problématiques : CDD, travail à temps très partiel… Et pourtant, tous les salariés doivent bénéficier de cette visite. En effet, l’article R. 4624-10 ne fait pas de distinguo selon la nature du contrat ou la durée du travail : « Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. » C’est sur le fondement de ces dispositions qu’un employeur a été condamné à indemniser un salarié embauché pour des périodes de courte durée, qui demandait notamment aux prud’hommes des dommages-intérêts pour absence d’examen médical d’embauche (Cass. soc. 11 juillet 2012, n° 11-11709). La formule de la cour est dépourvue d’ambiguïté : « L’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat, doit en assurer l’effectivité, en sorte que le manquement à son obligation cause nécessairement un préjudice au salarié dont le juge doit fixer la réparation. » Les employeurs recourant à des CDD de quelques jours ainsi que ceux qui embauchent des salariés à temps très partiel doivent donc s’en préoccuper. Toutefois, des exceptions existent, et elles ont été assouplies par un décret du 30 janvier 2012 (art. R. 4624-12) : un nouvel examen médical n’est pas obligatoire, sauf si le médecin du travail le juge nécessaire ou si le salarié le demande, lorsque le salarié occupe un nouvel emploi identique au précédent, que le médecin du travail est en possession d’une fiche d’aptitude et qu’aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des vingt-quatre mois précédents en cas de réembauche du salarié par le même employeur ou des douze derniers mois quand le salarié change d’entreprise. Lors de l’embauche d’un salarié en CDD, il faut donc lui demander s’il a une fiche d’aptitude et son certificat de travail pour savoir si l’emploi proposé est identique. À défaut, la visite s’impose.