En 2010, la crise a donné une sérieuse claque à la consommation de formation professionnelle des entreprises : leur dépense a baissé de 3 % par rapport à 2009 (lire le tableau ci-dessous). Surtout, les dépenses consacrées aux actifs occupés du secteur privé ont nettement reculé (-4 %), que ce soit celles effectuées directement par les entreprises (-5 %) ou celles réalisées via les Opca (-3 %). Voici les grands constats du « jaune budgétaire, formation professionnelle », annexe au projet de loi de finances pour 2003*.

Dans ce marasme, l’effet redistributif des Opca en direction des salariés des petites entreprises s’est renforcé, notamment via la contribution « professionnalisation » (périodes, contrats, DIF…). « En 2010, les entreprises de moins de 10 salariés ont contribué à hauteur de 7 % des cotisations professionnalisation et bénéficié de 29 % de la dépense des Opca à ce titre », écrivent conjointement les services des ministères du Travail et des Finances. Soit, par rapport à 2009, un point de moins pour les cotisations et quatre points de plus pour la dépense !

Pour les entreprises de 10 à moins de 50 salariés, l’effet redistributif a été moins important : elles ont versé 17 % des cotisations et bénéficié de 22 % des dépenses des Opca. Au-delà de 50 salariés, les entreprises ont récupéré moins de crédits qu’elles n’en versent.

La mutualisation des fonds au profit des entreprises à faible moyen n’a donc pas été un vain mot. Et les deux ministères notent que « l’année 2010 a interrompu la tendance régulière à la réduction de l’effet redistributif depuis la création des périodes de professionnalisation en 2004. La part des bénéficiaires des périodes dans les entreprises de 200 salariés et plus recule de 6 points, au profit de celles de taille inférieure, ce qui explique en grande partie le plus grand bénéfice que les entreprises de moins de 10 salariés ont retiré de la mutualisation ».

Le bilan 2011, bien qu’encore provisoire, témoigne d’une reprise globale de l’effort de formation des entreprises : le taux d’accès à la formation progresse à nouveau, la durée moyenne par stagiaire se stabilise à un peu moins de 30 heures et l’effort financier par salarié progresse lui aussi. Mais, ajoutent les deux ministères, « ces variations annuelles sont dues aux entreprises de plus de 2000 salariés, qui représentent 26 % de la masse salariale des entreprises de 10 salariés et plus, et 37,5 % de la dépense formation de ces mêmes entreprises ». L’effort formation global des entreprises françaises restent donc tributaire de celui des plus grandes entreprises. Ce qui ne manquera pas de peser dans les prochains débats sur la création d’un compte individuel de formation par la fusion CIF-DIF, la refonte de l’obligation légale…