Après trois semaines d’interruption, la négociation sur la sécurisation de l’emploi a redémarré le 15 novembre, à un mois et demi de l’échéance fixée par le gouvernement. La trame d’accord présentée par le patronat promet d’être âprement discutée. Ainsi, pour supprimer les freins à l’embauche en CDI, il propose d’élargir la logique du contrat de chantier, ou de permettre de recourir plus facilement au contrat intermittent. Il veut aussi réduire les délais des contentieux prud’homaux et limiter le montant des condamnations pour un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.

Une partie du projet concerne les accords de maintien dans l’emploi, nouvelle appellation des accords de compétitivité emploi : majoritaires et limités dans le temps, ils pourraient prévoir des clauses de retour à bonne fortune. En cas de refus de la part d’un salarié, son licenciement « n’emporterait pas les obligations liées aux procédures de licenciement pour motif économique ». Un dispositif de rupture light s’appliquerait aussi en cas de « plan de redéploiement » sans suppression de postes, pour les salariés refusant d’être reclassés.

Quant aux procédures de licenciements collectifs, le patronat veut en encadrer les délais, « sécuriser » les coûts et les délais de l’expertise, limiter les recours individuels ou encore mettre en œuvre une homologation des procédures qui donnerait une « compétence exclusive » aux juridictions administratives, et non plus au TGI.

En contrepartie, le patronat propose de renforcer l’information aux IRP sur les orientations stratégiques via une base de données mise à jour régulièrement dans les entreprises de plus de 300 salariés. Pour lutter contre la précarité, il met l’accent sur l’accès aux prêts bancaires ou au logement. Quant à la « modulation » des cotisations Unédic pour lutter contre l’abus de contrats courts réclamée par les syndicats, elle divise le patronat. Tandis que le Medef laisse entendre qu’il pourrait avancer dans cette direction, la CGPME s’y oppose catégoriquement : « On sera très vigilants sur ce point », prévient Geneviève Roy, sa vice-présidente.

Ce premier texte est « très flou », estime Stéphane Lardy, de FO, qui attend des précisions. « Avec ce projet, on supprime toute la partie du Code du travail sur les plans de sauvegarde de l’emploi », fustige-t-il. Agnès Le Bot (CGT) dénonce pour sa part une « offensive majeure pour flexibiliser le contrat de travail, imposer le CDD pour tous. Où est le volet sécurisation de l’emploi ? » Pour la CFDT, Patrick Pierron estime que le projet est « très éloigné de nos attentes », mais remarque que le patronat a « entrebâillé » quelques portes, et attend de voir le prochain texte. Lequel sera discuté le 30 novembre.