CANCER DU BITUME : EUROVIA CONDAMNÉE EN APPEL POUR FAUTE INEXCUSABLE

La cour d’appel de Lyon a confirmé, le 13 novembre, la faute inexcusable d’Eurovia (filiale de Vinci) après la mort, en 2008, d’un de ses ouvriers travaillant au contact du bitume et atteint d’un cancer de la peau. L’entreprise est condamnée à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille de José-Francisco Serrano Andrade.

Eurovia « prend acte de la décision » et souligne que la faute inexcusable de l’employeur pour l’exposition d’un salarié aux rayons UV du soleil est « un cas tout à fait inédit ». Selon Franck Dremaux, l’avocat d’Eurovia, « la cour d’appel évacue le sujet du bitume et considère que M. Serrano a été victime d’une maladie professionnelle liée aux rayonnements des UV en raison de ses activités en extérieur ». En outre, selon l’avocat, la cour souligne qu’elle ne fait pas « le procès en général ni du goudron ni du bitume ni de leurs composants, ni des entreprises de travaux publics en général ».

L’interprétation de la CGT Construction, bois et ameublement n’est pas exactement la même… Pour elle, « c’est une étape importante dans la reconnaissance en France de la nocivité du bitume, de ses adjuvants et des produits connexes à son utilisation ».

Manquements avérés

Pour établir la faute inexcusable, la cour relève des « manquements avérés » à l’obligation de sécurité de résultat. Notamment, Eurovia n’a pas respecté les préconisations du médecin du travail en continuant à faire travailler le salarié au contact des enrobés. Même si ce contact avait lieu « à titre de dépannage », la cour affirme que l’employeur « avait nécessairement conscience du danger auquel elle exposait son salarié ». Non seulement il n’a pas pris les mesures nécessaires pour le protéger, mais les juges relèvent également « l’absence de document unique d’évaluation des risques ».

Eurovia n’a pas encore décidé de se pourvoir en cassation. L’entreprise dispose d’un délai de deux mois.