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Enquête

UN ACCORD HISTORIQUE

Enquête | publié le : 13.11.2012 | S. G.

Après trois tentatives manquées, le groupe PSA Peugeot Citroën est parvenu, en 2011, à mettre en place une couverture santé homogène pour les 75 000 salariés français de l’activité production automobile.

Le 25 novembre 2011 peut être considéré comme une date historique : quinze ans après la fusion de Peugeot et Citroën, douze ans après l’échec de la première négociation, un « accord collectif instituant une garantie complémentaire de remboursement des frais de santé » avait enfin été adopté par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO.

« La négociation a été rude mais, grâce au dialogue instauré entre la direction et des partenaires sociaux, un accord a enfin permis de couvrir tous les salariés », explique Myriam Terrier, en charge des avantages sociaux France au sein de l’équipe compensation et bénéfices. Luc Samsoen, en charge des relations sociales, a proposé une stratégie de négociation reposant à la fois sur la formation des acteurs et sur le partage des informations existantes. » La protection sociale est en effet un sujet technique, il fallait leur laisser le temps de se l’approprier.

Auparavant, 58 % des salariés du groupe n’étaient pas couverts par un régime collectif, et 20 % n’étaient pas couverts par un régime cofinancé par l’employeur.

Conditions non négociables

« La négociation a débuté en avril 2010 par un gros travail de cartographie des régimes existants en santé et en prévoyance », explique Myriam Terrier. La direction a ensuite posé plusieurs conditions non négociables : le régime devait être obligatoire (pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales) et commun à l’ensemble du groupe ; il serait piloté conjointement par la direction et les partenaires sociaux ; enfin, la participation de l’employeur n’excéderait pas 25 % de la cotisation (contre 75 % pour l’accord prévoyance signé en 2009). C’est en grande partie à cause de ce faible niveau de participation de l’employeur que la CGT a refusé de signer l’accord.

« Les partenaires sociaux n’approuvaient pas forcément ces conditions préalables, mais ils ont accepté de nous suivre, explique Myriam Terrier. C’est ensemble que nous avons construit les appels et sélectionné le courtier gestionnaire (Aon) et le preneur de risques (Malakoff Médéric). » La négociation ligne à ligne de chaque prestation a été longue, notamment quand il a été question des frais dentaires et optiques.

Couverture homogène

« Mais la question la plus difficile à trancher a été celle des ayants droit. Nous étions partis sur une logique de mutualisation, avec un régime unique couvrant les enfants mais pas les conjoints. Arguant que de nombreux enfants sont déjà couverts par les conjoints, les partenaires sociaux ont tenu à une différenciation entre familles et cotisants isolés. » En revanche, le régime propose la même couverture à l’ensemble des salariés, cadres ou non cadres. « Nous sommes très fiers d’avoir réussi, avec les partenaires sociaux, à mettre en place d’une couverture de bonne qualité et homogène. » Il est vrai que les régimes santé différenciés sont de plus en plus fragiles juridiquement.

PSA PEUGEOT CITROËN

• Activité : industrie automobile.

• Effectifs : 211 100 salariés dans le monde, dont 120 000 dans la division automobile.

• Chiffre d’affaires 2011 : 59,9 milliards d’euros.

Auteur

  • S. G.