La CFE-CGC et l’Unac d’Air France n’avaient pas le droit d’additionner leurs voix aux élections professionnelles, estime le juge. Les accords qu’elles ont signés sont-ils valides ?
Avec une vingtaine de syndicats dont beaucoup sont catégoriels, la validité des accords signés à Air France est soumise à une forte insécurité, ainsi que le montre un récent épisode judiciaire. La question se pose notamment pour un accord signé en juillet 2012 prévoyant de nombreuses suppressions de postes pour les personnels au sol.
Lors des élections professionnelles à Air France en mars 2011, l’Unac (personnels navigants) a omis de faire figurer sur ses bulletins de vote qu’elle était affiliée à la CFE-CGC. En conséquence, la CFE-CGC et l’Unac ne doivent pas additionner leurs voix pour le calcul de la représentativité. C’est ce qu’a décidé le tribunal d’instance d’Aubervilliers, saisi par la CGT avec le soutien de SUD et de la CFTC, dans un jugement rendu public le 30 octobre.
Cette omission risque d’avoir des conséquences en cascade. En effet, le tribunal exige que les résultats de l’élection soient rectifiés. Or ceux-ci, finalement proclamés le 9 novembre 2011, donnaient, tous collèges confondus au niveau de l’entreprise, 17,19 % à l’Unac/CFE-CGC. Mais, séparément, l’Unac obtient 8,35 % et la CFE-CGC 8,32 %, toujours au niveau de l’entreprise. Sachant que le seuil de représentativité est de 10 %, ces deux syndicats sont-ils toujours représentatifs dans l’entreprise, a demandé la CGT au juge ? Demande irrecevable, a estimé ce dernier. La CFE-CGC et l’Unac sont donc toujours représentatives au niveau de l’entreprise. SUD annonce qu’il va le contester en justice.
La CFE-CGC pouvait-elle valider en juillet l’accord concernant les personnels au sol, également signé par la CFDT et par FO, et que la direction a poussé malgré l’évidente insécurité juridique (lire Entreprise & Carrières n° 1055) ? La négociation collective d’Air France distingue en effet au moins quatre niveaux : l’entreprise, les personnels au sol, les personnels navigants commerciaux et les navigants techniques. C’est là que les avis divergent. Pour la CGT, l’accord sur les personnels au sol « va sans doute être frappé de nullité ». Du point de vue de la CFE-CGC, les accords qu’elle a signés « ne peuvent être remis en cause et sont donc définitivement validés par ce jugement ». Une analyse que partage la direction, selon qui la CFE-CGC pèse 14,15 % chez les personnels au sol.
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