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COMPÉTITIVITÉ : UN DROIT DE REGARD POUR LES REPRESENTANTS DES SALARIÉS

Actualités | publié le : 13.11.2012 | ROZENN LE SAINT

Dans son pacte présenté le 6 novembre, Jean-Marc Ayrault annonce un projet de loi sur la gouvernance d’entreprise, proposé au premier trimestre 2013. Réactions des partenaires sociaux.

Dans la foulée de la remise du rapport Gallois, le Premier ministre a dévoilé son pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Parmi les multiples mesures, trois concernent le dialogue social. D’abord, il compte introduire « au moins deux représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance comme membres délibérants dans les grandes entreprises ». Si Pascal Pavageau, secrétaire de la confédération FO, ne se réjouit pas de cette annonce (« Nous ne sommes pas dans une logique de cogestion »), la CFDT et la CGT saluent la prise en compte d’une revendication de longue date.

Néanmoins, Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT, rappelle : « Nous voulons au moins un tiers de représentants des salariés au conseil d’administration ou de surveillance. Le caractère délibératif est également primordial. Nous souhaitons être informés des stratégies de l’entreprise, mais aussi avoir la possibilité de peser sur les choix qui sont faits. »

Le comité d’entreprise présidé par un élu

Le Medef, lui, tique justement sur le caractère délibératif qui, selon Laurence Parisot, n’aurait de sens que si « les syndicats français évoluaient sur le mode du syndicalisme allemand, c’est-à-dire dans une logique vraiment réformiste, lucide face à la compétition mondiale ».

La deuxième proposition de Jean-Marc Ayrault soulève moins d’enthousiasme : « Les entreprises qui le souhaitent seront autorisées à faire présider le comité d’entreprise par un représentant des salariés. » Ceux-ci craignent un risque de déresponsabilisation de l’employeur. La CGT ouvre la piste d’une coprésidence.

Enfin, unique contrepartie accordée aux syndicats en échange du crédit d’impôt : « Les institutions représentatives du personnel seront saisies et donneront un avis » sur son usage. La CFDT et la CGT s’en réjouissent, même si cette dernière insiste sur l’importance de leur octroyer un « droit suspensif » si elles estiment que l’aide publique n’est pas utilisée à l’investissement.

Auteur

  • ROZENN LE SAINT