Entre 2000 et 2008, Auchan n’aurait pas dû inclure les temps de pause dans son calcul du smic : la Cour de cassation a donné raison, la semaine dernière, à 258 salariés de l’enseigne de grande distribution. Une bonne nouvelle pour les 1 350 autres plaignants, sans compter les salariés de Carrefour, également en procès avec leur employeur.

« Avant 2000, les gens étaient payés 39 heures pour 37 heures de travail effectif et deux heures de pause, explique l’avocat des salariés, M^e Stéphane Ducrocq. Après le passage aux 35 heures, les gens travaillaient 35 heures, plus deux heures de pause. Ils étaient présents 37 heures et perdaient donc 5 % de leur salaire, les temps de pause n’étant pas payés. » La Cour lui donne donc raison.

La direction d’Auchan prend acte. Mais, selon elle, l’arrêt confirme que l’entreprise « rémunérait bien les temps de pause de ses salariés ». Une interprétation que ne partage pas M^e Ducrocq. L’arrêt ne prend pas position clairement sur ce point. Mais il casse le jugement des prud’hommes de Lannoy, aussi bien sur le respect du smic que sur le paiement des heures de pause, deux points sur lesquels le tribunal donnait raison à Auchan.

La Cour de cassation rappelle plusieurs fois dans son arrêt que « le tribunal n’a pas vérifié quelle était la rémunération effectivement perçue par les exposants ». Guy Laplatine, délégué central CFDT à Auchan, s’en réjouit, sans excès : « Nous arrivons au bout des cinq ans, après il y a prescription. Pour les 50 000 autres salariés concernés, le train est désormais passé. »