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CONDITIONS DE TRAVAIL ET DIALOGUE SOCIAL : UNE POLITIQUE DES PETITS PAS

Actualités | publié le : 30.10.2012 | C. T., G. L. N.

Les syndicalistes, alliés traditionnels du parti démocrate, espéraient beaucoup de l’arrivée de Barack Obama à la Maison-Blanche. Le président allait enfin faire passer le projet de loi Employee Free Choice Act (EFCA), qui facilite la reconnaissance d’un syndicat dans l’entreprise, dès lors qu’une majorité de salariés signe en sa faveur. Ce projet de loi, destiné à moderniser la législation du travail, n’a jamais été voté. Les stratèges de la Maison-Blanche ont préféré faire passer d’abord Obamacare, la loi sur l’assurance santé pour tous. Et, lorsque ce fut fait, il n’y avait plus un nombre suffisant de sénateurs en place favorables à EFCA. Le texte présenté au vote fin 2009 a immédiatement été enterré.

Les super-PAC (Political Action Committees), proches des grands syndicats américains l’AFL CIO, Communications Workers of America, United Food and Commercial Workers… n’en font pas moins campagne en faveur de Barack Obama. Ils savent que les Républicains prévoient par exemple l’annulation de la loi sur l’égalité salariale hommes-femmes, l’assouplissement du droit du travail, la limitation du pouvoir des syndicats. Les Républicains aimeraient faire passer une loi fédérale right to work. Déjà en vigueur dans 22 États, ce texte interdit aux syndicats d’être l’intermédiaire obligé entre direction et salariés. Dans ses débats avec Rick Santorum, lors des primaires républicaines, Romney s’en était aussi pris au Davis-Bacon Act, une loi de 1931. Les Républicains ont tenté régulièrement d’abroger ce texte qui stipule que les fournisseurs remportant un contrat public doivent respecter des salaires minimum pour certains métiers définis par le ministère du Travail. Les plus gros contrats ayant une influence sur le niveau global des salaires, Mitt Romney accusait Santorum d’avoir voté plusieurs années auparavant pour le maintien de cette loi, « main tendue aux syndicats » et qui, selon lui, maintient artificiellement élevé le coût du travail et coûte cher à l’administration.

Décisions favorables aux syndicats

Les syndicats savent aussi que, sans passer par le Congrès, Obama a soutenu leurs prérogatives et les droits des salariés. Ainsi, l’agence fédérale National Labor Relations Board (NLRB) a fait l’objet de sérieuses batailles politiques. Elle supervise les relations entre entreprises et syndicats, fait appliquer le droit en la matière (National labor relations act) et peut poursuivre des employeurs. Sur quatre postes, Barack Obama y a nommé membres deux avocats de syndicats et a promu une ex-juriste d’un syndicat à sa présidence et ce, en utilisant tous les ressorts constitutionnels pour contourner le veto des Républicains du Congrès. Sans surprise, les décisions de la NLRB ont été régulièrement favorables aux syndicalistes ces dernières années, imposant notamment aux entreprises des délais pour négocier et le devoir d’informer les salariés sur leur droit à être représenté conformément au NLRA. Durant le dernier mandat présidentiel, le financement des agences de protection de la santé des salariés (OSHA et MSHA) a aussi été significativement renforcé.

Auteur

  • C. T., G. L. N.