PREMIÈRE COLLECTE POST-RÉFORME
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C’est la première ! La première collecte des Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) dans la configuration que nous connaissons depuis la dernière réforme, depuis le nouveau paysage juridique du 1er janvier 2012 (lire Entreprise & Carrières 1081). Depuis plus de dix ans, Entreprise & Carrières donne rendez-vous à ses lecteurs lors d’un dossier annuel sur les chiffres de la collecte. Cette année, les Opca (restructurés ou pas) ont été plus prompts encore que d’habitude à nous répondre, dès lors que les chiffres étaient validés par leur conseil d’administration et/ou à peu près stables. Ce problème de stabilité est bien celui de l’année : chez les collecteurs les plus restructurés, les chiffres gardent encore un peu d’incertitude.

De nouvelles bases

Quoi qu’il en soit, selon nos calculs, 6,374 milliards d’euros ont été collectés cette année auprès des entreprises françaises par les Opca et les FAF (fonds d’assurance formation) de branche, les Opca interprofessionnels et interbranches, ainsi que par les Fongecif-Agecif-Opacif, entre le 1er janvier 2011 et mars 2012, sur les masses salariales 2011, contre 6,271 milliards d’euros l’année précédente (+ 1,64 %) et 6,119 en 2010 (+ 2,48 %).

Hors CIF collectés par les Fongecif (690 millions d’euros), la collecte des Opca atteint donc 5,683 milliards d’euros, contre 5,603 l’année précédente, soit une croissance de 1,42 %. En 2002 sur la masse salariale 2001, elle n’était que de 3,8 milliards d’euros, c’est donc une augmentation de 50 % qui a eu lieu en dix ans !

Les années précédentes, nous précisions les variations de collecte par Opca et FAF (c’est-à-dire hors CIF collectés par les Fongecif). Cette année, nous ne pouvons pas le faire, car cela aurait nécessité un délicat travail d’estimation sur la base de l’ancien périmètre et des rapprochements. C’est pour cette raison que dans le tableau général des Opca (page 22) ne sont pas indiquées de variations de collecte, alors que, dans le tableau (page 24) des Fongecif (non réformés), ces variations sont précisées. Tout le monde part sur de nouvelles bases !

Rappelons que ces fonds qui transitent par les collecteurs représentent depuis plusieurs années la moitié de l’ensemble de l’effort déclaré des entreprises en matière de formation continue. D’ailleurs, celles de 10 salariés ou plus confient aux Opca une part croissante de leur contribution au plan de formation, notamment du fait de l’intérêt qu’elles y trouvent pour externaliser la gestion des conventions avec les organismes de formation.

Exemple parmi bien d’autres : 150 des 700 entreprises de la presse écrite de plus de 10 salariés qui, auparavant, ne versaient pas leur cotisation 0,9 % plan de formation à leur Opca Médiafor, ont, cette année, décidé de la verser à l’Afdas (Opca qui a accueilli Médiafor). Pourquoi ? À cause des opportunités financières offertes par le nouveau collecteur, du conseil décentralisé en régions…

Cet exemple illustre combien le principe de cette collecte est important, car il constitue la base du circuit financier qui organise la mutualisation d’une partie des fonds permettant d’engager et de financer des politiques de formation de branche ou d’entreprise. Ainsi, le versement moyen d’une entreprise de moins de 10 salariés au plan formation est de 300 euros, celui d’une entreprise de plus de 10 salariés est de 15 000 euros, et le versement “alternance-professionnalisation” d’une entreprise, quelle que soit sa taille, s’élève à moins de 1 400 euros : l’intérêt de l’idée de mutualisation est donc avéré.

Plaidoyer pour un véritable dialogue

Pourtant, les partenaires sociaux créateurs-gestionnaires des Opca ou leurs équipes internes ont le sentiment de « sortir de la lessiveuse »: fusion imposée, ressentie comme étant d’abord financière sur la base de 100 millions de collectes minimum, critères d’agréments stricts ne prenant pas en compte les historiques des uns et des autres, conventions d’objectifs et de moyens ignorant les coûts du conseil et de l’ingénierie pédagogique, plans sociaux cachés… Tout cela a créé une ambiance au couteau vis-à-vis de l’État.

Bien évidemment, Marie Morel, de la DGEFP, défend sa réforme. Mais, Carine Seiler, du cabinet Sémaphores, estime que le contrôle de l’État sur les Opca laisse peu de place au “sur-mesure” et plaide pour un véritable dialogue de gestion. Quant à Dominique Breil, responsable formation de la MGEN, elle témoigne, comme de nombreux autres RF en off, de l’accroissement de la complexité du sujet. Un regret cependant : malgré de multiples relances, le Garf n’a pas souhaité répondre.

L’ESSENTIEL

1 La collecte des Opca hors Fongecif atteint 5,6 milliards d’euros en 2012, elle était de 3,8 milliards dix ans auparavant.

2 La collecte est encore en hausse cette année : les entreprises ont versé davantage de fonds libres sur le plan de formation. Mais, les Opca ont le sentiment de « sortir d’une lessiveuse » après la réforme menée par l’État dans une ambiance très tendue.

3 Le débat sur leur avenir reste entier : quelle future réforme ? Quel avenir de l’obligation fiscale ? Quelle place pour le FPSPP ?…

→ En bleu, les collecteurs de branche du champ des trois organisations patronales Medef, CGPME, UPA.

→ En jaune, les collecteurs de branche du champ d’autres organisations patronales.

→ En vert, le collecteur interprofessionnel-interrégional-interbranches Agefos-PME de la CGPME et des cinq confédérations syndicales.

→ En orange, le collecteur interprofessionnel-interrégional-interbranches Opcalia du Medef et des cinq confédérations syndicales.

→ En gris, les collecteurs de branches dont certaines sont du champ des trois organisations patronales Medef, CGPME, UPA, et dont d’autres sont du champ d’autres organisations patronales, Opcalim et Opca PL.

→ Les montants sont exprimés hors taxe et en millions d’euros. Le total par colonne diffère du total par ligne du fait des arrondis.

Collectes des Opca et des FAFCollectes des Fongecif
LA COLLECTE DES OPCA ET DES FAF

Le tableau en page 22 présente les collectes des Opca et des fonds d’assurance formation (FAF) de branche (champ des organisations patronales Medef, CGPME et UPA, et hors champ); ainsi que celles des deux réseaux interprofessionnels interbranches Agefos-PME/CGPME et Opcalia-Medef. L’Afdas collecte, en plus des contributions classiques, une contribution spécifique “plan de formation des intermittents du spectacle”, basée sur une cotisation particulière. Dans le tableau, cette collecte est agglomérée avec celle du plan de formation des entreprises de plus de 10 salariés. Unifaf inclut dans sa collecte un versement spécifique dû à une convention signée avec la DGAS (devenue dgcs) pour les travailleurs handicapés travaillant en Ésat.

COLLECTES AGEFOS-PME ET OPCALIA

Le tableau ci-contre précise les collectes d’Agefos-PME (réseau de collecte interprofessionnel-interrégional-interbranches géré par la CGPME et les cinq confédérations de salariés) et celles d’Opcalia (réseau de collecte interprofessionnel-interrégional-interbranches géré par le Medef et les cinq confédérations de salariés).

Les deux collecteurs présentent leurs chiffres uniquement par région, après y avoir reventilé toutes les collectes de branches spécifiques.

Collectes Agefos-PME et Opcalia