E & C : La réforme des Opca, par lesquels transitent aujourd’hui 50 % des fonds formation, a réduit leur nombre de 40 à 20. En quoi est-ce satisfaisant en tant que tel ? En quoi cela a-t-il déjà amélioré la gestion financière, le rapport avec les entreprises adhérentes et leurs salariés, ainsi que leur présence sur l’ensemble du territoire ?

Marie Morel : Il est un peu tôt pour le dire, car, dans un organisme sur deux, il s’agit en fait de véritables processus de fusion-absorption. Mais, oui, une majorité d’organismes a intégré les objectifs de la réforme dans son offre de service et a opéré une véritable réflexion sur sa stratégie, sa valeur ajoutée auprès des adhérents et notamment ceux qui ont le moins accès à la formation. La réforme des Opca est sans doute l’un des pans de la loi de novembre 2009 le plus abouti au sens où elle est globale : nouveaux agréments sur la base de regroupements, conventions d’objectifs et de moyens (COM), nouveau plan comptable, règles de transparence rénovées, comptabilité analytique et recentrage de l’offre de service sur le conseil aux TPE-ME…

Par ailleurs, la réforme a suscité d’autres réflexions sur le contrôle interne, les systèmes d’information, les process de gestion interne… Bref, des réflexions collectives sont actuellement conduites pour accroître la performance globale du système, et il faut s’en féliciter, même si, dans les faits, on ne mesurera les effets de tout cela que dans l’atteinte des objectifs fixés et la progression des exclus du système parmi les bénéficiaires.

E & C : Cette réforme permettra-t-elle d’en finir avec la suspicion, parfois fondée, parfois infondée, qui règne sur la gestion et l’utilisation des fonds de la formation ?

M. M. : Le seul moyen d’en finir avec la suspicion est de respecter le cadre légal et réglementaire, d’être transparent et de faire en sorte que le système détecte et chasse les indésirables. Je crois que les acteurs progressent sur cette voie.

E & C : Des problèmes de gouvernance, et notamment de concurrence interpatronale dans les conseils d’administration, se posent dans certains Opca restructurés. Quelle analyse en faites-vous ?

M. M. : Dans le cadre des agréments, l’État a veillé scrupuleusement à ce que les dispositions d’ordre public, et notamment celles relatives aux règles de gouvernance de ces organismes, soient rappelées et respectées. Il n’y a donc pas, sur le papier, de situations non conformes. Naturellement, il conviendra de s’assurer qu’il en va de même en pratique au quotidien.

E & C : Certains Opca fusionnés ont des modèles financiers divers reposant sur des offres de services spécifiques. Comment parvenir à les rapprocher sur des éléments positifs, en préservant l’identité des branches adhérentes, tout en gardant le bénéfice d’années de travail et de relations avec les entreprises ?

M. M. : Toutes les branches professionnelles n’ont pas la même problématique en termes de besoins de formation. Or, l’offre de services traduit la politique définie par l’Opca, elle-même prenant en compte ces spécificités proposées par les sections paritaires professionnelles.

Pour autant, le regroupement doit être réel sur bien des aspects de l’offre de services et des frais de gestion administrative et de collecte : les collecteurs pourront faire des économies d’échelle du fait de la mutualisation de ces coûts.

E & C : À propos des COM, les partenaires sociaux vous reprochent de ne pas avoir pris la juste dimension des questions de l’accompagnement, de l’ingénierie pédagogique et du conseil, et de leur coût. Quelle est votre analyse sur ce point ?

M. M. : Le regroupement ne signifie pas rupture dans le maillage territorial et moins de conseil, au contraire.

Concernant le conseil de premier niveau et l’ingénierie proposés par les Opca, l’effet de toutes les COM confondues se traduit par une augmentation de capacité de financement de 12 % chaque année par rapport aux dépenses constatées en 2010, soit une progression potentielle des dépenses de 16 millions d’euros chaque année. Ainsi, 132 millions d’euros ont été investis en 2010 sur ce type de dépenses : toutes COM confondues, le plafond pourra être de 148 millions d’euros en 2012. À quoi s’ajoutent 350 recrutements de conseillers prévus en 2012 dans les Opca.

Mais ces moyens supplémentaires doivent bénéficier à un recentrage du conseil sur les très petites et moyennes entreprises n’ayant connu aucune prise en charge au cours des trois dernières années. Les Opca se sont engagés à tripler le nombre de TPE-PME visitées : de 32 000 en 2010 à 90 000 en 2012.

S’agissant des Opacif, les COM prévoient, au global, une augmentation des dépenses d’accompagnement de 20 % par an par rapport aux dépenses réellement constatées en 2010. Cela représente 2,7 millions d’euros supplémentaires par an, soit 18 millions d’euros consacrés par ces organismes, et une capacité d’accompagnement de 10 000 salariés supplémentaires chaque année.

E & C : L’amélioration de l’accès à la formation des entreprises de 10-50 salariés est un des enjeux majeurs de la réforme. Mais, celles-ci ont des obligations financières – ou pas – totalement disparates, ainsi que des versements conventionnels et libres. Comment les gérer et les articuler ? Les traiter comme des obligations légales avec mutualisation intégrale directe ne risque-t-il pas de faire baisser la masse de ces fonds à terme ?

M. M. : Si les dispositions légales et réglementaires relatives à la mutualisation des contributions perçues par les Opca ne prévoient pas une gestion différenciée des fonds en fonction de leur nature légale ou “conventionnelle”, le conseil d’administration d’un organisme peut tenir compte de l’effort contributif d’une branche pour déterminer les priorités et les conditions de prise en charge des actions de formation. Aussi, le respect de la réglementation ne me semble pas un facteur susceptible de diminuer le volume de ces fonds de facto. Mais la DGEFP restera particulièrement attentive au respect du principe de fongibilité asymétrique.

E & C : Les Fongecif ne sont pas réformés. Doivent-ils l’être ? En un réseau unique national, par exemple ?

M. M. : C’est aux partenaires sociaux de le dire. Les COM ont mis en évidence des écarts de performances qui peuvent être liés à l’effet de seuil de collecte, mais aussi à d’autres motifs.

E & C : La loi de novembre 2009 rend possible le conventionnement du FPSPP avec les régions et Pôle emploi dans le cadre de la convention-cadre. Cette disposition n’a pas été utilisée dans la première convention. Pourrait-elle l’être dans la nouvelle ?

M. M. : En vertu de la loi, les régions peuvent bénéficier des fonds du FPSPP. On peut tout à fait imaginer le fonds abonder les financements des régions en matière de formation sur tel ou tel sujet défini par un appel à projet.

E & C : Au final, nombre d’observateurs estiment que la dernière réforme n’a rien simplifié et, qu’au contraire, elle a encore complexifié le circuit entreprises-Opca-FPSPP. Qu’en pensez-vous ?

M. M. : Tout d’abord, la réforme a permis de réduire significativement le nombre d’Opca par la constitution de grands collecteurs de branches ou interbranches, dotés d’une forte cohérence professionnelle et disposant d’une capacité financière accrue leur permettant une mise en œuvre efficace des politiques de formation sur les territoires. Ces organismes sont soumis à de nouvelles obligations de transparence les obligeant notamment à publier sur leur site Internet les priorités, critères et conditions de prise en charge des actions de formation.

Ensuite, il existe certainement des marges de simplification concernant la mobilisation des fonds par le FPSPP, qui a quand même permis de flécher une redistribution d’une partie non négligeable des contributions sur des priorités de formation. La prochaine convention-cadre sera certainement l’occasion de simplifier le processus d’ensemble.