Le ministère des Finances s’apprête à redemander au FPSPP de financer une partie des politiques d’emploi de l’État. Un prélèvement de 60 millions d’euros devrait être inscrit par amendement dans la loi de finances 2013, pour financer les reliquats de l’Afdef (Allocation en faveur des demandeurs d’emploi en fin de formation) et le R2F (Rémunération de fin de formation), deux dispositifs que le FPSPP a déjà cofinancés en 2011 et 2012 (une double ponction d’un total de 600 millions d’euros a été opérée par Bercy sur les ressources 2010-2013 du fonds). Malgré les propos rassurants du Premier ministre à l’issue de la Conférence sociale de juillet dernier (« Le FPSPP géré paritairement ne sera pas ponctionné »), cet effort supplémentaire lui est demandé « en raison de l’environnement économique dégradé ».
Cette annonce intervient alors que les partenaires sociaux ont conclu, le 3 octobre, leur accord sur les axes stratégiques et l’affectation des ressources du FPSPP, en vue de la négociation avec l’État, début novembre, de la convention-cadre 2013-2015. Elle intervient également alors qu’ils ont fixé à 13 % le montant de la contribution 2013 des entreprises au FPSPP via les Opca/Opacif (contre 10 % en 2012), soit 800 millions d’euros (a priori 300 millions à la péréquation entre Opca, 300 millions à la formation/insertion des demandeurs d’emploi et 200 millions aux salariés peu qualifiés). Les organisations du “hors-champ” (économie sociale, professions libérales…) doivent donner leur avis sur ce 13 % avant fin octobre. Ensuite, le ministère du Travail, s’il le retient, le rendra officiel par un arrêté.
Jean-Pierre Therry, trésorier adjoint (CFTC) du FPSPP, estime que, dans leurs axes stratégiques, les partenaires sociaux ont trouvé « un bon équilibre entre les salariés les moins formés, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les personnes ne maîtrisant pas le socle de compétences ». Paul Desaigues, administrateur CGT du fonds, ajoute que « la nouvelle convention-cadre devrait revenir à un équilibre raisonnable entre les fonds affectés aux salariés les plus fragiles et les demandeurs d’emploi, pour lesquels le FPSPP a consacré près de 84 % de ses fonds depuis sa création en 2010 ! ». Dans l’ANI du 7 janvier 2009, les partenaires sociaux s’étaient donné pour objectif de former 500 000 salariés supplémentaires parmi les moins qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi supplémentaires : la proportion s’est largement inversée.
« Nous nous attendons à d’autres demandes de “contribution” du même genre au profit de Pôle emploi ou de l’Afpa comme par le passé, avoue un autre administrateur. Je crains que les partenaires sociaux ne soient contraints d’effectuer de telles concessions dans la convention-cadre pour éviter un nouveau prélèvement unilatéral de l’État en juillet prochain. Nous avons le choix entre la guillotine et la pendaison… »
