La Direction générale du travail (DGT) devait adresser rapidement un courrier à une trentaine de branches qui, bien qu’ayant des grilles salariales non conformes au smic, n’ont toujours pas prévu de négociations. Ce courrier va les enjoindre « de réunir sans délai leur commission paritaire ». Si elles ne respectent pas cette obligation, elles risquent en théorie, depuis 2008, une baisse des exonérations de cotisations.
Du fait du coup de pouce donné au smic en juillet, seules 84 des 175 branches de plus de 5 000 salariés (hors agriculture) étaient conformes au 1er octobre, selon un bilan du comité de suivi des négociations salariales de bran ? che. Quelque 91 branches, composées de 6 millions de salariés, présentaient encore des minima conventionnels inférieurs au smic. Quelque 31 branches étaient parvenues à se mettre en conformité par un accord (dont édition, propreté, commerce de détail…). Et une soixantaine avaient ouvert des négociations ou déjà fixé des dates.
Dans une quinzaine de branches, où des difficultés de négociations sont signalées, le ministère du Travail a exigé l’inscription de la question des salaires à l’ordre du jour des commissions mixtes paritaires. Un suivi de leurs négociations sera réalisé par la DGT. Il s’agit notamment de l’habillement commerce (succursales), de l’enseignement privé administratif et de la prévention et sécurité.
Le ministre du Travail a également nommé deux représentants de l’État pour aider à négocier dans deux branches particulièrement en difficulté. Par ailleurs, deux autres branches – confiserie, chocolaterie et commerce de gros et parfumerie – seront invitées à « engager une procédure de rattachement à une autre branche en l’absence de progrès rapides », ajoute le ministère. Un nouveau bilan sera organisé en fin d’année à l’occasion de la procédure de revalorisation du smic.
