E & C : Que pensez-vous du contrôle des dépenses de formation ?

Jean Wemaëre : Notre profession étant réglementée, l’utilisation des fonds de la formation professionnelle doit être contrôlée. La France est toutefois le seul pays à avoir opté pour une telle législation et un tel contrôle. Cela génère fatalement des lourdeurs administratives pour les entreprises qui forment leurs salariés et pour les prestataires de formation : il leur faut rentrer dans des cadres qui ne suivent pas toujours les évolutions du métier. Et les interrogations et incertitudes portent, en particulier, sur la formation à distance.

E & C : Ce cadre entrave-t-il l’innovation dans les organismes de formation ?

J. W. : On peut s’interroger sur le moindre développement de l’e-learning en France. Il y a probablement un lien avec cette obligation, en particulier pour les entreprises qui restent dans le 0,9 % et qui veulent s’assurer de la totale éligibilité de leurs dépenses de formation.

Mais, dès lors que l’entreprise dépasse le 0,9 %, c’est moins délicat, car on peut différencier ce qui fait l’objet d’une convention de formation stricto sensu et ce qui relève d’une prestation non conventionnée avec une possibilité d’amortissement.

E & C : Quelles sont les voies d’amélioration ?

J. W. : Il y en a eu par le passé, souvent sous l’impulsion de la FFP d’ailleurs.

En 2005, nous avons obtenu que soit introduite dans le Code du travail la notion de rattachement des dépenses à l’activité de formation (art. L. 6362-5 du Code du travail) ; alors qu’auparavant, toute dépense engagée par un organisme de formation devait être rattachée à la convention de formation. Ce fut un vrai progrès. Mais il reste beaucoup à faire pour mieux prendre en compte les technologies de l’information et de la communication dans le cadre de la contribution légale des entreprises, ne serait-ce que les frais d’amortissement d’un logiciel ou d’un serious game, par exemple. Nous avons encore un gros travail pédagogique à faire auprès de l’administration. Et chaque contrôle est l’objet d’échanges et de discussions pour une meilleure connaissance partagée de la réalité de notre métier, en profonde évolution.