« Le maintien de la liberté d’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises, sera garante de leur mobilisation », voilà ce qu’ont affirmé, la semaine dernière, CCI France, la CGPME et le Medef dans une déclaration commune.

Pourquoi cette mobilisation ? « Parce que le gouvernement prépare un nouvel acte de décentralisation et qu’il lance une réflexion sur la formation et l’emploi des jeunes. Aussi plaidons-nous pour un vrai dialogue régional associant tous les acteurs concernés, intégrant à parité d’estime formations sous statut scolaire et formations en apprentissage ; et pour le maintien de la liberté d’affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises. Aux côtés de l’État et des régions, elles sont le premier financeur de l’apprentissage avec près de 5 milliards d’euros chaque année. »

Cette prise de position intervient alors que l’objectif à terme de 500 000 apprentis reste d’actualité, qu’il s’agit d’assurer l’insertion professionnelle des jeunes tout en offrant aux entreprises les compétences dont elles ont besoin, et que la filière concerne près de 1 200 CFA accueillant chaque année 430 000 jeunes à tous les niveaux.

Mais elle intervient aussi dans un moment où l’affectation de la taxe d’apprentissage est de plus en plus questionnée : faut-il autant de collecteurs ? Faut-il revoir la répartition barème/quota ? Faut-il instituer un répartiteur national unique ?

Elle s’exprime également dans une ambiance où des régions revoient leurs barèmes de subvention de fonctionnement aux CFA, maintenant la priorité aux bas niveaux, mais réduisant le barème du supérieur. « Les formations du supérieur drainent déjà des montants de taxe d’apprentissage bien plus importants », argumente la région Île-de-France, qui vient justement de réviser ses barèmes pour 2013. D’où la question sur la liberté d’affectation.