Et si, au lieu de la multitude de déclarations sociales qu’il faut adresser pour chaque salarié à différents organismes et selon différentes périodicités, le service paie pouvait les télétransmettre à une seule adresse chaque mois et au gré de la survenue d’un événement (ruptures de contrat, reprise du travail, etc.) ? C’est tout l’objet de la déclaration sociale nominative (DSN) qui doit être généralisée d’ici à 2016.

Le GIP-MDS en charge de son développement a annoncé le 25 septembre que les premières entreprises candidates pourraient dès le premier semestre 2013 télétransmettre sur les sites net-entreprises.fr ou msa.fr quatre types d’événements : attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières (DSIJ), attestations employeur (AE) pour le chômage ou le chômage partiel, déclarations et enquêtes mensuelles de mouvement de main-d’œuvre (DMMO et EMMO), formulaire de radiation pour les organismes gérant des contrats collectifs. Selon le calendrier prévu, les éditeurs de logiciel de paie seront prêts en avril, une centaine d’entreprises télétransmettront fin juin puis une centaine fin octobre, et 100 000 d’ici à fin 2013.