Le 17 septembre, à Lyon, l’UPA Rhône-Alpes et les cinq confédérations syndicales de salariés ont lancé la première mutuelle santé complémentaire pour ce champ interprofessionnel. « ArtiSanté Rhône-Alpes » sera portée par AG2R-Macif Prévoyance. C’est la première concrétisation d’importance du dialogue social territorial dans l’artisanat depuis la création des premières commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) en… 2002.

L’accord rhônalpin a nécessité deux ans de négociation, mais les partenaires sociaux l’appelaient de leurs vœux depuis près de dix ans. La faute à des dissensions dans la partie patronale (UPA d’un côté, Medef et CGPME de l’autre) sur le financement du dialogue social. Le dispositif est proposé de manière facultative à 85000 chefs d’entreprise pour leurs 200 000 salariés, car plusieurs secteurs – la boulangerie-pâtisserie, la coiffure, l’horlogerie-bijouterie – disposent déjà, par l’effet d’un accord de branche étendu, d’un contrat de groupe qui s’impose à leurs adhérents. D’autres professions, en revanche, n’ont rien, comme le bâtiment, le commerce et la réparation automobile.

Les cotisations seront prises en charge pour moitié par les employeurs. De son côté le dirigeant pourra, s’il le souhaite, se couvrir lui-même et sa famille. Deux autres régions, Bourgogne et Franche-Comté, pourraient proposer à leur tour une mutuelle comparable.

L’institution de prévoyance sera contrôlée par l’association Apiara, créée par les partenaires sociaux. Elle servira en outre à coordonner d’autres initiatives, telles qu’une offre d’œuvres sociales et culturelles dès 2013.