Les cas particuliers selon la Cnav

Dans trois documents (deux lettres et une circulaire) parus respectivement les 6, 10 et 13 septembre, la Caisse nationale d’assurance vieillesse apporte plusieurs précisions sur des situations particulières touchant les droits à la retraite. Le premier revient sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé aux personnes bénéficiant d’une orientation ou d’un placement dans une structure d’aide par le travail. Le deuxième indique que les périodes de service national féminin, bien que fondées sur le volontariat, donnent lieu, aux mêmes conditions que les appelés, à des périodes assimilées au titre de l’assurance vieillesse. Enfin, dans un dernier texte, l’administration fait le point sur le dispositif de retraite pour pénibilité.

Le gouvernement s’engage

Par une circulaire du 4 septembre (Journal officiel du 5 septembre), le Premier ministre appelle le gouvernement à la prise en compte du handicap dans l’ensemble des politiques publiques. Celle-ci doit se traduire par l’introduction de dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap dans chaque projet de loi. À défaut, des justifications doivent être apportées.