Planning chargé pour les partenaires sociaux : d’ici à la fin de l’année, ils devront avoir bouclé la négociation sur les contrats de génération et bien avancé dans celle sur la sécurisation de l’emploi, la date limite étant, sur ce sujet délicat, fixée à mars 2013. Telle est la feuille de route tracée par le ministre du Travail, qui leur a adressé la semaine dernière les documents d’orientation relatifs à ces négociations.

Les contrats de génération, qui consistent à lier l’embauche d’un jeune en CDI avec le maintien dans l’emploi d’un senior et à organiser la transmission des savoirs, seront mis en œuvre sur la base d’un mécanisme dual. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une aide forfaitaire sera attribuée pour chaque contrat conclu.

Dans les plus grandes, le contrat de génération devra faire l’objet d’une négociation d’entreprise avant septembre 2013, laquelle se substituera à la négociation sur les seniors. À défaut, elles perdront une partie des allégements “Fillon” et devront s’acquitter d’une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale.

Patronat et syndicats devront se mettre d’accord sur les contours de l’accord d’entreprise, et prévoir dans quelles conditions un plan d’action pourrait s’y substituer.

Concernant la sécurisation de l’emploi, les négociateurs auront du pain sur la planche. Quatre domaines devront être abordés, dans une approche, dixit le ministère, « gagnant-gagnant ». Sur la précarité de l’emploi, il s’agit de refaire du CDI la « forme normale d’embauche », par une modulation des cotisations, ou encore de lutter contre le temps partiel subi. Le gouvernement veut également renforcer la GPEC, l’information des IRP et la portabilité des droits à la formation pour une meilleure anticipation des évolutions.

S’il n’est pas question d’accord de compétitivité emploi, il laisse la porte ouverte à des « accords collectifs visant à maintenir l’emploi » dans un contexte de « difficultés conjoncturelles aiguës ». Ceux-ci devront comporter des « garanties juridiques pour les salariés et les entreprises ». Enfin, sur le licenciement économique, les partenaires sociaux devront trouver un « nouvel équilibre » pour « renforcer la sécurisation des parcours » et « sécuriser les procédures », en clarifiant par exemple les délais d’intervention du juge ou en renforçant le rôle de l’accord collectif et du contrôle administratif, sans pour autant revenir à l’autorisation préalable.

Si le Medef salue un « schéma de négociation ouvert », la discussion sur la sécurisation de l’emploi s’annonce plus mouvementée que celle sur les contrats de génération…