Le contrat de professionnalisation réactualisé

Parce que le contrat de professionnalisation a subi plusieurs aménagements législatifs et réglementaires, une circulaire du 19 juillet fait le point sur ce dispositif. Il rappelle, tout d’abord, qui sont les bénéficiaires, puis énonce les cas de renouvellement dudit contrat et, enfin, précise la procédure à suivre par les employeurs devant leur Opca, dont la réponse est impérativement attendue sous 20 jours.

Nouveautés dans la procédure de reconnaissance

En 2011, les procédures liées à la reconnaissance de la lourdeur du handicap ont été modifiées. D’où la publication, le 19 juillet, d’un décret suivi d’un arrêté ministériel précisant certaines modalités. Le premier texte liste les pièces à joindre au dossier rempli par l’employeur. Parmi elles, un formulaire type de demande, dont le modèle est joint dans l’arrêté. L’ensemble doit être adressé à la délégation régionale de l’Agefiph, par lettre recommandée avec avis de réception, et non plus à la Direccte comme précédemment.