Le gouvernement, qui doit gérer une situation de l’emploi de plus en plus dégradée, est déterminé à aller vite. Il espère pouvoir créer dès le début 2013 les premiers contrats de génération. Afin de lancer la négociation interprofessionnelle préalable au projet de loi, qui doit aboutir d’ici à début décembre, le ministère du Travail devait transmettre cette semaine le document d’orientation aux partenaires sociaux pour fixer le cadre de la négociation.

Quels seront les objectifs, les publics concernés, le niveau d’exonération de cotisations sociales ? Côté partenaires sociaux, on s’attend à une négociation moins houleuse que celle sur la sécurisation de l’emploi qui s’engagera en parallèle.

FO et la CGT espèrent toutefois que la volonté du gouvernement d’aller vite n’empêchera pas la tenue de négociations de branche. « Tous les secteurs n’ont pas les mêmes problématiques de transmission des savoirs, commente Maurad Rabhi, secrétaire confédéral CGT. Elles n’ont pas forcément les mêmes besoins vis-à-vis du contrat de génération. » La CFDT ajoute que ces accords de branche pourraient s’appliquer à défaut d’accords d’entreprise.

Les syndicats voudront sécuriser le dispositif pour éviter les effets d’aubaine liés aux exonérations de cotisations. Au ministère du Travail, on parle d’une prise en charge totale des cotisations sociales du jeune embauché, et d’une suppression des cotisations chômage pour le senior maintenu dans l’emploi. « Il faudra définir des conditions précises pour bénéficier de ces exonérations qui vont durer cinq ans, commente Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi. Les dispositifs pourront être différents pour les grandes et les petites entreprises ». Maurad Rabhi souhaite que « ces contrats aient une existence réelle, c’est-à-dire qu’ils soient conclus entre un jeune et un senior bien identifiés, même si ce n’est pas le senior qui exerce le tutorat de façon effective : tous les seniors ne sont pas faits pour être tuteurs ».

À l’inverse, Stéphane Lardy tient à ce que « le senior soit effectivement le tuteur, pour que l’aspect transmission intergénérationnelle ne passe pas à la trappe ».

La CFDT considère pour sa part qu’il vaudrait mieux réserver aux PME le contrat formalisé entre jeune, senior et employeur. « Un tel dispositif ne serait pas adapté aux grandes entreprises, précise Laurent Berger, secrétaire général adjoint. Ces dernières pourraient signer des accords fixant des objectifs en matière d’embauche des jeunes et de maintien dans l’emploi des seniors, les modalités d’intégration des jeunes, l’encadrement du tutorat, etc. »

En somme, des accords d’entreprise qui auraient vocation à englober les accords GPEC et les accords seniors et qui seraient « revisitables et suivis ». « Les objectifs pourraient être contrôlés par les représentants du personnel, voire la Direccte », ajoute-t-il. La CFDT envisage même le recours à des sanctions pour les objectifs non tenus.

Côté patronat, la CGPME estime qu’il faudra un dispositif souple pour qu’il fonctionne et se demande notamment s’il sera possible de signer des contrats de génération en CDD de longue durée ou encore en contrat de professionnalisation. Un questionnement que partagent les DRH.