Les effets de la hausse du forfait social de 8 % à 20 %, mesure contenue dans la loi de finances rectificative 2012 adoptée le 31 juillet dernier, n’ont pas tardé à se faire sentir. Appliqué aux sommes versées par l’employeur pour la participation, l’intéressement, les plans d’épargne entreprise ou retraite, ce nouveau taux conduit un bon nombre d’employeurs à revoir leurs accords. C’est le cas de Dassault, où la direction a convoqué un CCE extraordinaire pour informer les représentants des salariés de son projet de dénonciation de l’accord de participation dérogatoire de l’entreprise, datant de 1999. Un symbole dans un groupe dont le propriétaire a théorisé la règle des trois tiers en matière de partage de la valeur, et où les 11 000 salariés touchent chaque année plus de trois mois et demi de salaire en participation et en intéressement.

« Nous allons distribuer 100 millions d’euros à notre personnel sous forme de participation et d’intéressement. L’augmentation de ces charges sociales nous fera débourser 20 millions d’euros, soit 12 millions de plus que l’an dernier, ce n’est pas supportable », a justifié la direction. « Elle ne remettra sans doute pas en cause le principe d’un accord dérogatoire, avec un retour à la formule légale de la participation, indique Raymond Ducrest, délégué central CFDT. Mais elle s’apprête à proposer une formule moins avantageuse, alors que nous sortons d’un conflit important et sans avancées sur les rémunérations. » De fait, deux réunions de négociation sur un nouvel accord sont déjà prévues en septembre.

« Le fait que notre accord d’intéressement arrive à échéance à la fin de l’année 2012 nous permettra d’intégrer cette nouvelle donnée dans notre enveloppe financière », indique de son côté Odile Gisclard, DRH de la filiale française de ClydeUnion Pumps, qui compte 327 salariés. Beaucoup d’employeurs s’apprêtent à renégocier leur accord pour répartir cette charge avec les salariés. D’après une enquête menée par la société de conseil TowersWatson auprès de 43 entreprises du SBF 120, rendue publique le 30 juin, plus du tiers estiment que la mesure peut remettre en cause les projets relatifs à l’épargne salariale.

Au-delà de la participation et de l’intéressement, les NAO pourraient être tendues. Outre les 4 milliards d’euros qu’elle devrait rapporter, la hausse du forfait social procédait de la volonté du gouvernement de ne plus favoriser des rémunérations hors salaire, se substituant par effet d’aubaine à des augmentations sur la feuille de paie. Avec cette nouvelle hausse, le niveau du prélèvement sur ces primes se rapproche de celui des salaires, leur régime fiscal restant plus intéressant pour le salarié.