La cour d’appel de Paris a jugé irrecevable, le 3 juillet, la plainte pour entrave déposée contre l’inspecteur du travail Gérard Filoche par le CE de l’entreprise parisienne Guinot. Déjà relaxé en première instance en 2011 après une mise en examen en 2009, Gérard Filoche était accusé de chantage et d’entrave au CE. La direction de Guinot avait initié la plainte du CE à la suite de trois refus de l’inspecteur d’autoriser le licenciement d’une déléguée syndicale après son retour de congé maternité.

Gérard Filoche souligne sur son blog que la salariée a dû engager 12 procédures – toutes gagnées – pour obtenir ses droits et la condamnation de l’employeur pour discrimination et entrave à son mandat. « Il restera à comprendre comment une machination si longue a pu être ourdie sans aucun fondement », écrit-il aussi, en s’étonnant de ne pas avoir été soutenu par sa hiérarchie. « Patrons impunis, inspecteurs du travail poursuivis », avaient dénoncé les syndicats de l’inspection du travail, qui déplorent par ailleurs que trois de leurs procès-verbaux sur quatre soient classés sans suite par le parquet. Une pétition de soutien avait réuni plus de 40 000 signatures.