AIDE AUX VACANCES ET AUX ÉTUDES

Les CE peuvent accorder certaines prestations aux salariés, en franchise de cotisations, répertoriées dans un “guide” publié sur le site Internet de l’Urssaf, qui indique que, pour des raisons d’équité, les mêmes règles sont applicables aux prestations allouées par les employeurs de moins de 50 salariés ou ceux pour lesquels un procès-verbal de carence du CE a été établi. Ne peuvent donc bénéficier de l’exonération de cotisations sociales les prestations délivrées par des employeurs ayant au moins 50 salariés qui n’auraient pas organisé l’élection d’un CE.

Récemment, les règles d’attribution des prestations ont été modifiées pour tenir compte de l’allongement de la durée des études : si auparavant, les bons d’achat pour rentrée scolaire bénéficiaient, dans certaines limites, d’une exonération pour les seuls enfants scolarisés ayant jusqu’à 19 ans inclus dans l’année civile d’attribution, la limite d’âge est repoussée jusqu’à 25 ans révolus dans l’année civile, sous justification du suivi de scolarité. Sont concernées : toutes les rentrées de début d’année, qu’elles soient scolaires ou universitaires, peu importe la nature de l’établissement : scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage… Il faut, bien sûr, que l’attribution des bons d’achat respecte les règles générales en lien avec l’événement.

La même limite d’âge est appliquée à l’aide aux vacances, c’est-à-dire à la participation du CE pour favoriser le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls, qui peuvent dorénavant être âgés de 25 ans révolus, sous réserve de justification de scolarité. Il faudra aussi justifier de dépenses de vacances réellement engagées. L’extension de ces mesures aux enfants de moins de 26 ans ne concerne pas les bons d’achat délivrés pour Noël, seuls les enfants des salariés ayant jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile sont visés. La date d’application de ces nouvelles limites d’âge étant fixée au 1er janvier 2012, ces règles s’appliquent dès cette année pour les vacances et la rentrée scolaire.