« Des séjours dans les centres de loisirs ou de vacances ont été supprimés faute de personnels suffisants pour encadrer les jeunes jour et nuit, et d’autres structures ont choisi de diminuer la durée des séjours. Si rien ne change, l’an prochain, la répercussion se fera sentir sur les tarifs que devront payer les familles », s’inquiète Marion Mazière, responsable du service juridique de La Jeunesse au Plein Air (JPA), une confédération qui regroupe 45 organisations laïques, et qui milite pour que les vacances et les loisirs éducatifs soient reconnus comme temps éducatifs complémentaires à celui de l’école et à celui de la famille.

Cet été, 300 000 animateurs et directeurs occasionnels encadreront les colos et les centres de loisirs. Recrutés sous contrat d’engagement éducatif, ils subiront les conséquences de la nouvelle réglementation et de la non-reconnaissance de leur statut volontaire, selon la JPA.

Retour en arrière. En 2006 était institué le contrat d’engagement éducatif, permettant aux centres de loisirs et de vacances ouverts aux mineurs de recruter des animateurs selon des modalités dérogatoires au Code du travail, concernant le temps de travail, le repos et la rémunération. En outre, la loi avait élargi au secteur à but lucratif un régime admis seulement dans le secteur à but non lucratif. Le salaire minimum est fixé à 2,2 smic horaire, soit environ 20 euros net pour une journée de travail.

À la suite de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par le syndicat SUD, le 10 octobre 2011, le Conseil d’État a rendu un arrêt censurant une partie de ce contrat, qui ne garantit pas le repos journalier de 11 heures prévu par la directive européenne 2003/88/CE.

Le décret du 26 avril 2012*, précisé par une circulaire du 11 juin 2012, prévoit les modalités de prise de repos partiel et de sa compensation. Une partie minimale est prise pendant le séjour, le surplus à l’issue.

« Le décret du 26 avril 2012 a permis que le repos quotidien de 11 heures puisse être supprimé ou réduit », explique Marion Mazière. En cas de suppression des 11 heures de repos quotidien, les heures accumulées sont prises à la fin du séjour, auxquelles on retranche 16 heures. Si l’organisation prend l’option de réduire à 8 heures le repos journalier, les 3 heures manquantes peuvent être prises à l’issue du séjour. L’animateur sera encore sous contrat, mais ne travaillera pas, et il ne pourra pas s’engager auprès d’une autre organisation pour respecter le repos compensateur. Par ailleurs, il n’existe aucune obligation de payer les animateurs pendant cette période.

De nouvelles dispositions qui sont condamnées par Solidaires. Patrice Perret, porte-parole du syndicat, indique qu’« avec le contexte politique nouveau, nous avons tenté un recours gracieux auprès du Premier ministre pour lui demander d’abroger le décret rapidement et d’engager des négociations. Si nous n’avons pas de réponse fin août, nous déposerons à nouveau un recours au niveau européen. »

De son côté, la JPA espère qu’une proposition de loi du député socialiste Régis Juanico, relative à la création d’un statut du volontariat de l’animation, sera discutée avant l’été 2013. Elle interpelle aussi le président de la République. « Nous continuons à revendiquer le volontariat, car, pour nous, les jeunes qui s’engagent l’été, sur de courtes durées, n’occupent pas vraiment un emploi, l’activité d’animation étant occasionnelle. Ce n’est pas du bénévolat non plus, car l’activité est rémunérée. Leur engagement auprès des enfants a aussi un aspect éducatif et leur offre de premières prises de responsabilités », estime Anne Carayon, directrice générale de la JPA.