Négociation interprofessionnelle sur la “sécurisation de l’emploi” : modalités de maintien de l’emploi dans les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles ; sécurisation des licenciements collectifs ; encadrement des licenciements abusifs ; lutte contre la précarité excessive du marché du travail (entre septembre 2012 et la fin du 1^er trimestre 2013).

Négociation interprofessionnelle sur le contrat de génération (fin 2012). Projet de loi prévu début 2013.

Groupe de travail sur les modalités de calcul du smic. Projet de loi (fin 2012).

Négociation interprofessionnelle sur la participation et l’épargne salariale (2013).

Projet de loi sur les “rémunérations abusives” renforçant la participation des salariés au comité de rémunération (avant fin 2012).

Point sur les négociations salariales dans les branches (septembre 2012).

Saisine du Haut Conseil du financement de la protection sociale sur les évolutions possibles du financement de la Sécurité sociale et de ses effets sur le coût du travail (septembre 2012). Projet de loi en 2014.

Concertation sur les retraites après un diagnostic du COR et des propositions d’une commission ad hoc (2013).

Révision de la Constitution en vue d’y intégrer la concertation préalable des partenaires sociaux pour tout projet de loi modifiant le Code du travail (pas de date).

Bilan de la réforme de la représentativité syndicale et ajustements (2^e semestre 2012).

Négociation sur la reconnaissance des parcours militants (pas de date).

Propositions attendues de la part des organisations patronales concernant leur représentativité (pas de date).

Concertation sur la place des salariés dans les instances de gouvernance des entreprises (début 2013).

Groupe de travail sur la rationalisation des NAO (avant fin 2012).

Groupes de travail sur la gouvernance en matière de santé au travail et sur les actions prioritaires au niveau des branches et des territoires (pas de date).

Négociation d’un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique : CHSCT, médecine de prévention, pénibilité (automne 2012).

Réflexions sur le “compte individuel de formation” (démarrage en septembre 2012).

Possibilité de contractualisation entre le FPSPP, que l’État s’engage à ne pas ponctionner, et les régions (pas de date).

Préparation d’un nouvel acte de décentralisation, notamment sur le volet formation professionnelle (automne 2012).

Plan d’urgence contre le décrochage des jeunes (automne 2012).

Adaptation du décret d’application (loi du 9 novembre 2010) instaurant une sanction financière pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations (pas de date).

Négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail – cycle de rencontres déjà en cours – (1^er trimestre 2013).

Groupe de travail sur l’analyse des classifications (fin 2012).

Comité de pilotage pour des actions nationales et régionales (septembre 2012).

Retrouvez la feuille de route et le discours du Premier ministre sur <www.wk-rh.fr>, rubrique Entreprise & Carrières, docuthèque.