Une première vague d’employeurs et de syndicalistes apprennent aujourd’hui à dialoguer. Les CE, imposés par des lois issues des directives communautaires, ont lancé le mouvement dans les grandes entreprises.
« Les comités d’entreprise européens sont devenus un levier et une bonne base pour un dialogue social plus constructif au sein des entreprises, constate Philippe Darteyre, expert en Pologne de S.Partner, un groupe spécialisé dans le conseil. Depuis la loi de 2006, complétée par celle de 2009, sur les CE européens, le dialogue social se porte mieux dans le pays. »
La loi polonaise sur les CE a repris à son compte l’essentiel de la directive européenne et concerne aussi les CE nationaux pour des entreprises de plus de 50 salariés. Désormais, dans tous les comités d’entreprise – transnationaux ou nationaux –, les syndicats sont destinataires des informations économiques, sociales et salariales concernant l’entreprise : fermetures, délocalisations, licenciements collectifs, fusions et acquisitions… Et les CE peuvent négocier ces différents points, via un groupe paritaire spécial. Enfin, les représentants titulaires et suppléants au CE sont librement élus par les salariés.
« Les progrès du dialogue social seraient encore plus nets si le mouvement syndical était plus fort, constate néanmoins Barbara Surdykowska, juriste et conseillère du syndicat Solidarnosc. Il existe 16 millions de salariés en Pologne. Mais 16 % seulement sont syndiqués, contre 25 % dans l’Union européenne » (8 % en France, NDLR). Et, dans certaines branches professionnelles, le nombre des salariés syndiqués est en baisse régulière.
Tendance identique d’ailleurs chez les employeurs polonais : 20 % d’entre eux adhèrent à une organisation patronale (78 % en France). Les quatre organisations patronales représentent seulement 40 % des entreprises.
Volkswagen, implantée depuis 1993 à Poznan (6 000 salariés) – fidèle à un paritarisme constitutif du modèle allemand des relations sociales –, fournit l’un des meilleurs exemples d’un dialogue actif et constructif. Avant même l’application de la loi sur les CE européens, direction, DRH et syndicats étaient convaincus qu’un bon dialogue social est une des conditions de la réussite économique. Résultat : un accord d’entreprise prévoit la transmission des informations aux représentants des salariés sur la formation continue, la sécurité de l’emploi, voire la culture d’entreprise, etc. Informations confiées aux groupes de travail dédiés du CE. Dans l’entreprise, le taux de syndicalisation atteint 80 % et, sur les chaînes de montage, il monte à 100 %, auprès d’organisations rattachées à des confédérations, dont Solidarnosc. Tous les six mois, les partenaires sociaux se réunissent et font le point sur l’application de l’accord et sur le dialogue social au sein de l’entreprise.
D’autres firmes ont significativement évolué dans ce domaine : c’est le cas dans les branches de l’électroménager, de l’industrie alimentaire et dans certaines banques. C’est également le cas dans les fonderies et la sidérurgie, où l’information-consultation fonctionne réellement. Chez ArcelorMittal Pologne, les résultats ont été obtenus entre autres avec la création d’un “comité du dialogue social régional” qui se réunit tous les trois mois, avec la constitution de groupes de travail, et avec la formation permanente…
Des efforts restent sans doute à réaliser : « Dans les pays occidentaux, les informations, consultations, négociations se déroulent souvent au niveau des branches, souligne Barbara Surdykowska. En Pologne, le dialogue se situe essentiellement au niveau de l’entreprise. Le paritarisme est donc encore bridé et, dans leur majorité, les salariés polonais ne sont pas couverts par des conventions collectives. »
Créée en 2001, une Commission tripartite pour les affaires économiques et sociales regroupe déjà gouvernement, patronat et syndicats. Une fois par an, elle réunit les acteurs économiques et sociaux du pays pour examiner des projets de réformes, par exemple sur les rémunérations, la durée ou les conditions de travail… La commission est notamment à l’origine de plusieurs réformes du Code du travail ce printemps : augmentation du salaire minimum, amélioration des congés maternité et paternité, usage des CDD en temps de crise… Pour l’instant, elle est un forum représentatif et informatif. En acceptant d’en faire un lieu de négociation, le gouvernement pourrait ouvrir la voie au dialogue social interprofessionnel.
