162 accords de branches ont été signés en 2011 sur la formation professionnelle et notamment sur le financement et la restructuration du réseau de la collecte, constate le ministère du Travail dans le bilan annuel de la négociation collective. Les thèmes traités en 2011 ont abordé l’ensemble des aspects : l’apprentissage, les objectifs et priorités de la formation, les commissions paritaires nationales de l’emploi et de la formation professionnelle, les certificats de qualification professionnelle, les observatoires des métiers et des qualifications, le passeport formation, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience, le plan de formation, les contrats de professionnalisation, etc.

Cependant, la DGT précise qu’au niveau de la fixation et de la répartition des taux de contributions des entreprises, la majorité des accords s’en tient aux dispositions légales prévues en la matière. Elle souligne que « certains, toutefois, consacrent un pourcentage supérieur à celui prévu légalement. On peut noter aussi que, sur la thématique du choix de l’Opca de branche, les négociations ont parfois été difficiles ».