Prenant le contre-pied des décisions du tribunal de commerce de Troyes et de la cour d’appel de Reims, la Cour de cassation a estimé, dans un arrêt rendu le 3 juillet, que la liquidation judiciaire de Sodimedical était possible indépendamment de la bonne santé financière de sa maison mère, le groupe austro-allemand Lohmann & Rauscher. Les magistrats ont considéré que l’état de cessation de paiement précédant une liquidation judiciaire et un plan social devait s’apprécier à l’échelle d’une filiale exclusivement.

Cinq associations* de femmes exerçant des responsabilités dans les métiers du chiffre, du droit ainsi que dans le secteur public ont créé, le 4 juillet, la Fédération femmes administrateurs. Son objectif est d’accompagner les quotas institués par la loi Zimmermann du 27 janvier 2011, qui prévoit 40 % de femmes administrateurs dans les grandes entreprises en 2017. La fédération revendique en outre que ces quotas soient étendus à toutes les organisations professionnelles et institutions représentatives.

Le Forum français pour la formation ouverte et à distance (Fffod) lance une enquête en ligne* sur l’utilisation des standards e-learning, type Scorm 2004. Le Fffod souhaite recueillir des informations précises sur les pratiques actuelles, déterminer les besoins éventuels en termes d’information, de formation ou de documentation, identifier les freins et leviers à l’implémentation de standards et anticiper les évolutions à venir : réseaux sociaux d’entreprises, simulateurs, projet Tin Can… Le Fffod adressera à tous les participants l’analyse des résultats de l’enquête et les invitera à échanger sur leurs pratiques.

82,5 %

c’est la part des CDD dans les embauches des entreprises de 50 salariés et plus, au 1^er trimestre 2012.

Source : Dares Indicateurs n° 46, juillet 2012.

La CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé le 6 juillet le volet du plan Transform 2015, qui concerne les personnels au sol. Ces signatures permettent à la compagnie de mettre en œuvre d’importantes réformes sociales pour les 32 000 salariés concernés, notamment la perte de 11 à 12 jours non travaillés, et des règles de calcul de l’ancienneté moins favorables. En contrepartie, Air France, qui a annoncé 5 000 suppressions de postes sans départs contraints, s’engage à ne pas licencier jusqu’à la fin 2014, et accepte une clause de “retour à bonne fortune” si sa situation s’améliore.