Les salarié des entreprises de plus de 50 personnes connaissent l’existence du comité d’entreprise par l’intermédiaire duquel ils peuvent bénéficier de tarifs réduits pour la colo des enfants, le cinéma ou son club de sport. Pourtant, théoriquement – à tout le moins dans l’esprit du législateur qui les a institués il y a 65 ans –, les CE ont aussi des attributions économiques puisqu’ils ont pour rôle « d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production ».
Selon l’énoncé du Code du travail, on pourrait croire que le pouvoir de l’employeur est fortement tempéré par les institutions représentatives du personnel et que l’entreprise est en fait cogérée avec ses actionnaires et ses salariés. Or, cette association à la gouvernance, uniquement consultative, permet à l’employeur de ne pas en tenir compte. Cela explique peut-être pourquoi certains CE ne consacrent pas à ce rôle toute la rigueur qu’on pourrait escompter d’un pareil enjeu.
Sous la direction de Marie-Noëlle Auberger, secrétaire confédérale de la confédération européenne des syndicats, des spécialistes de la question sociale, historiens, sociologues ou juristes, dressent le panorama de l’existant et suggèrent des pistes de travail pour une réforme des institutions représentatives du personnel en France, en comparant sa situation avec celle de ses voisins européens.
Les Comités d’entreprise
Sous la direction de Marie-Noëlle Auberger, La Documentation française, 200 pages, 14,50 euros.
