Avant même l’augmentation du Smic, 15 % des branches professionnelles avaient un premier coefficient salarial inférieur au salaire minimum.
Après l’annonce de la hausse du Smic – qui serait proche de 2 %, selon les hypothèses transmises aux syndicats le 22 juin – le ministère du Travail attend des partenaires sociaux des solutions pour aligner les grilles salariales sur le niveau du salaire minimum. Ce sujet sera au menu de la conférence sociale des 9 et 10 juillet.
« Trop de branches ont des minima qui démarrent sous le Smic. Il faut retrouver de la fluidité », a déclaré Michel Sapin. Au 15 juin, 26 branches (soit 15 % de l’ensemble) ont un coefficient salarial inférieur au salaire minimum, selon un relevé de la Direction générale du travail (DGT). Et, après la revalorisation du 1er juillet prochain, une centaine de branches supplémentaires ne seront plus dans les clous. Même si les salariés ne sont pas payés sous le Smic, si ce premier coefficient (qui sert de base à la rémunération de tous les salariés) est bas, la grille se trouve écrasée et les perspectives d’évolution réduites.
Laurence Laigo, secrétaire nationale de la CFDT propose de réactiver le comité de suivi de conformité « qui a bien fonctionné précédemment ». « Le ministère du Travail peut convoquer les commissions mixtes paritaires de branche pour qu’elles négocient, ajoute Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO. Deux précédents ministres du Travail, Martine Aubry et Gérard Larcher, l’ont fait. » Un levier que Michel Sapin s’est dit prêt à actionner.
De son côté, la CGT veut une loi prévoyant des sanctions pour les branches récalcitrantes. « Actuellement, elles ont seulement l’obligation d’ouvrir des négociations, rappelle Maurad Rabhi, secrétaire confédéral CGT. Ce n’est pas suffisant pour mettre fin aux mauvaises pratiques : on voit encore des employeurs utiliser des primes pour atteindre le Smic. » La CGT veut conditionner l’attribution des exonérations de charges sur les bas salaires à l’aboutissement de la négociation dans chaque branche. Un avis que partage la CFDT. « Les exonérations ont été conditionnées, mais à l’atteinte d’un ratio global pour toutes les branches. Cela n’est pas dissuasif. Il faut imposer cette condition à chaque branche », commente Laurence Laigo.
Le recensement de la DGT montre que 35 % des branches ont réussi à se mettre en conformité depuis le 1er janvier 2012, après les hausses du Smic liées à l’inflation.
