La Communauté urbaine de Strasbourg fait vivre une instance de dialogue social complémentaire des IRP obligatoires. Celle-ci permet d’élargir à la fois le champ des thèmes RH débattus et d’ouvrir la table des discussions à tous les syndicats.
La Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) ouvre ce printemps le chantier de la lutte contre l’absentéisme au sein de sa vaste administration de 8 280 agents, qui est commune – c’est une particularité – avec la Ville. Elle le fait avec ses organisations syndicales, dans un cadre original : l’“Agenda social”. Créée au retour de la gauche au pouvoir municipal en 2008, cette structure constitue le lieu de discussion de thèmes qui entrent plus difficilement dans le champ des IRP classiques de la fonction publique territoriale : commissions administratives paritaires (CAP), comité technique paritaire (CTP), CHSCT.
« Les CAP et le CTP se concentrent respectivement sur les questions individuelles et sur l’organisation collective du travail, leurs réunions suivent un ordre du jour très cadré. L’Agenda social, lui, permet d’élargir les thèmes RH à débattre avec les syndicats, on peut facilement en ajouter au fil du temps », expose Francis Corpart, DRH de la communauté urbaine. Réunie cinq à six fois par an, l’instance est non décisionnelle mais peut préparer le terrain à des accords. Ce fut le cas dès son origine lorsqu’elle a abordé les nouvelles règles d’expression du droit syndical, consignées ensuite dans un accord-cadre.
L’Agenda social traite également des conditions de travail, de la déprécarisation (le statut des CDD et vacataires) ou encore du pouvoir d’achat, avec plusieurs avancées concrètes sur ce point (revalorisation du régime indemnitaire, assouplissement de l’accès aux promotions, relèvement de bour ? ses d’étude pour enfants du personnel…). Par ailleurs, il prend connaissance du projet de budget de la collectivité et évoque par anticipation les futures transformations au sein de services. Cette information préalable sans avis formel n’est pas sans rappeler l’esprit des accords de méthode qui ont fait florès dans les entreprises il y a quelques années.
En l’initiant, les élus ont souhaité apporter de l’oxygène au dialogue social, qu’ils estimaient étouffé par leurs prédécesseurs de droite, sans bousculer les rôles respectifs des partenaires. « La démocratie participative étant l’un des grands sujets de notre mandature, nous ne pouvions imaginer de ne pas l’appliquer en interne. Nous recherchions un autre mode de rapport que la revendication-lutte débouchant sur un courrier au maire, une pétition et un piquet de grève. Nous ne voulons pas du tout que l’Agenda social soit une forme de cogestion. Il joue un rôle d’amortisseur, mais il n’a pas fait disparaître les conflits. Sans doute a-t-il d’ailleurs créé de la demande supplémentaire, génératrice de conflits po ? tentiels. Nous assumons », souligne Robert Herrmann, premier adjoint au maire et vice-président de la CUS chargé du personnel.
Autre différence par rapport aux IRP de droit commun : l’Agenda social regroupe tous les syndicats. Il s’élargit ainsi aux cinq organisations (sur neuf) qui ne siègent pas dans le CTP et les CAP. Parmi elles, l’Unsa se félicite que l’initiative facilite « l’accès aux informations qui concernent tout le personnel ». Sans considérer que tout est parfait : « Des dossiers n’avancent pas aussi vite que souhaité au sein de l’Agenda social, je pense à celui de la discrimination. Et sur les conditions de travail, il pâtit d’un non-retour d’informations du CHSCT, il faut que ce problème se règle », commente Roland Siffermann, président de la section Unsa.
« L’Agenda social occupe l’espace qui manquait pour parler sans tabous de certaines questions. Mais il n’est pas l’outil apte à répondre aux situations d’urgence. Il fonctionne à un train de sénateur », estime Bertrand Blindauer, secrétaire général de la section CGT, majoritaire.
