Le régime général entame des négociations pour aboutir à un accord sur la santé au travail de ses agents, après avoir réalisé un diagnostic complet de leur état. La CPAM de Loire-Atlantique n’a pas attendu pour combattre les risques psychosociaux.
Les risques psychosociaux et plus largement la santé au travail mobilise la Sécurité sociale depuis l’été 2010. Non pour les usagers mais pour ses agents. L’objectif affiché ? Un accord collectif conclu d’ici à la fin de l’année. Un défi titanesque au regard de l’institution, avec ses 160 000 salariés et ses 513 organismes répartis en quatre branches distinctes – maladie, famille, retraite et recouvrement –, « touchées différemment ou pas du tout par les réformes engagées », signale Didier Malric, directeur délégué de l’Ucanss, la fédération d’employeurs du régime général, en charge du sujet. Parmi ces réformes, l’instauration de l’interlocuteur social unique en 2007 pour les professions indépendantes, la création du RSA en 2009 et la départementalisation des différentes caisses de l’assurance maladie (48 CPAM fusionnées en 22 entités départementales), des allocations familiales ou encore de l’Acoss. D’où la nécessité d’une phase de diagnostic complet et « concerté », ajoute ce dernier.
La rédaction du cahier des charges pour la réalisation de cette évaluation et des critères de sélection du prestataire s’est donc faite avec les organisations syndicales. Secafi et CPM International, les deux gagnants de l’appel d’offres, ont ensuite procédé durant le premier semestre 2011 selon des modalités classiques. « En plus des résultats de notre baromètre social, ces cabinets ont enquêté auprès d’un panel d’organismes des quatre branches, représentatif, en termes de taille, de métier, de performance ou encore de coûts de fonctionnement ; 29 ont été retenus », détaille Didier Malric.
Une première étape a consisté à distribuer un questionnaire auto-administré (7 000 sur 13 000 ont été remplis et retournés). Elle a été suivie d’entretiens individuels (440 au total) conduits par 33 médecins du travail, complétés, selon les cas, d’examens de situation de travail ou de rencontres en groupe sur des sujets de préoccupation préalablement identifiés.
Verdict : 80 % des agents affichent une bonne santé, quand 10 % sont identifiés en souffrance et 10 % « à surveiller ».
Autre enseignement de l’enquête, les éléments influençant le bien-être au travail : « La reconnaissance du management à l’égard du travail des agents, des reportings utiles et la conciliation entre leur vie privée et professionnelle arrivent en tête », énumère le responsable, tout en précisant que cet état des lieux a été reçu et validé par l’ensemble des parties prenantes, employeurs et syndicats.
Sur cette base et après avoir interrogé une poignée de directions et les médecins du travail sur leurs priorités, une cinquantaine de recommandations très opérationnelles ont été énoncées. À chaque responsable de s’en saisir. Une gageure pour Jean-Marc Collet, vice-président de la fédération CFTC Protection Sociale et Emploi. « C’est pourquoi nous réclamions un pilotage global de l’Ucanss. Mais nous n’avons pas été entendus. » Pour l’heure, ces recommandations alimentent les réflexions des partenaires sociaux, engagés depuis la fin mai dans un prochain accord collectif santé au travail.
D’ores et déjà, quelques caractéristiques se dessinent, décrites par Didier Malric : « Face à la diversité des problématiques vécues au sein des quatre branches de l’institution, nous avons proposé aux syndicats un accord interbranches et sa déclinaison sous la forme de plans d’actions dans chacune d’elles et d’expérimentations, évidemment suivies et évaluées ». Ce n’est pas ce dernier point que contestera Jean-Marc Collet, qui réclame depuis trois ans un protocole d’accord post-réorganisation du réseau afin de disposer de bilans et de retours sur les dysfonctionnements internes. Car, côté syndical, les attentes sont grandes. Majoritaire à l’Ucanss, la CFTC attend du prochain texte qu’il évoque noir sur blanc l’existence d’un mal-être consécutif aux réorganisations « pour en finir avec le déni de certains », insiste Jean-Marc Collet, militant également pour le déploiement de mesures d’urgence et de vrais moyens en termes de formation, de promotion et d’accompagnement. Dont acte. ?
1 L’ensemble de l’institution Sécurité sociale entame la négociation d’un accord de santé au travail devant aboutir au mieux avant la fin de l’année.
2 Une phase de diagnostic préalable a conclu à l’existence de mal-être pour 20 % des agents.
3 Sans attendre, la CPAM de Loire-Atlantique s’est engagée depuis près de deux ans dans une démarche de prévention des risques psychosociaux.
