Ignorer l’expérience acquise dans une filiale ne relève pas de la discrimination

Le 7 juin, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur le cas d’une compagnie aérienne, qui n’a pas pris en compte pour le classement de son personnel navigant commercial, et par conséquent pour la détermination des salaires, les périodes de service accomplies au sein des deux autres filiales du groupe auquel elle appartient. Ceci en respect de la convention collective en vigueur dans l’entreprise. Pour les juges, ce texte n’instaure pas de différence de traitement fondée sur l’âge, mais sur l’expérience. Un employeur qui ne tient pas compte, pour la rémunération, de l’expérience acquise au sein du groupe ne peut donc pas être attaqué pour discrimination au sens du droit communautaire.

Le menteur s’expose à un licenciement pour faute grave

Dans deux arrêts rendus le 6 juin, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que les dénonciations imaginaires de harcèlement moral peuvent être considérées comme une volonté de nuire du salarié à l’égard de l’entreprise et de ses responsables. Dès lors, le menteur encourt un licenciement pour faute grave.