RAPPORT → Dans un document publié cette semaine, le Centre des jeunes dirigeants (CJD) imagine des “conseils du dialogue social territorial” élus pour représenter les PME et leurs salariés.
« En France, le dialogue social reste figé dans les grandes entreprises et quasi inexistant dans les petites. Comment sortir de l’impasse ? », s’interroge le Centre des jeunes dirigeants. En allant « vers un nouveau dialogue social territorial », propose le mouvement patronal dans un rapport éponyme publié ce 19 juin, à l’occasion d’une conférence organisée avec l’association Tedis. L’idée est que les PME réalisent ensemble et localement ce qu’elles n’arrivent à faire ni séparément ni au niveau des branches, dans le cadre d’un dialogue social rénové et expurgé de la lutte des classes.
Pour aller dans cette direction, le CJD fait plusieurs propositions qui rappellent le système mis en place dans l’artisanat (lire Entreprise & Carrières n° 1081). Comme dans ce secteur, les « conseils du dialogue social territorial » seraient paritaires, mais élus et dotés du pouvoir de signer des accords majoritaires (50 % et non 30 %) ayant la même valeur que les accords de branche. Syndicats ouvriers et patronaux se retrouveraient dans des « espaces communs » où ils accueilleraient « des entreprises et leurs acteurs ».
Ces conseils territoriaux seraient financés, primo par les entreprises, qui mettraient à disposition leurs fonds déjà prévus pour le dialogue social interne ; secundo par les collectivités territoriales ; tertio par les associations locales. Le CJD évite donc soigneusement le modèle économique choisi par l’artisanat, où le dialogue social est financé par la seule contribution des entreprises (0,15 % de la masse salariale). Ce point a fait l’objet de dix ans de procès entre l’UPA et le Medef.
Quels seraient les champs de compétences de ces conseils ? D’abord la médiation : un binôme (salarié et employeur) interviendrait à la demande de l’employeur ou du salarié. Puis la formation et la mobilité professionnelle. Le CJD estime que le bassin d’emploi est la bonne échelle pour mettre en place une « GT [territoriale] PEC », et que les PME auraient intérêt à adhérer au même Opca afin d’avoir une influence sur la politique de formation locale.
En outre, pour faciliter le financement du Cif et du Dif, il conviendrait de fusionner les Fongecif et les Opacif dans un guichet unique. Afin de fluidifier le marché du travail, le CJD imagine également des bourses de stage et des groupements d’employeurs territoriaux.
