Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, qui a reçu le 4 juin des représentants de la Mutualité française, a indiqué que la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) serait certainement modulée à la rentrée, comme l’avait proposé François Hollande pendant la campagne présidentielle.

Les contrats dits “responsables” avaient été exonérés de taxe en 2004. Mais, en 2008, la TSCA a été créée pour lutter contre le déficit de la sécurité sociale. Elle a été portée à 3,5 % par la loi de finances pour 2011, puis à 7 % au 1^er octobre 2011 par la loi de finances rectificative. En conséquence, des hausses de prix importantes ont été constatées pour les complémentaires santé collectives.

En échange de cette atténuation de la taxe, les complémentaires pourraient s’engager sur une nouvelle architecture de contrats responsables. « Ils devront davantage se différencier des autres contrats, et contribuer à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins, a commenté Étienne Caniard, président de la Mutualité française. Pour nous, cela veut dire encourager les tarifs encadrés et faciliter l’accès à une médecine générale de premiers recours. »