Rares sont les entreprises qui sont “dans les clous” en matière de charges sociales. Selon une enquête* d’Atequacy, cabinet conseil en gestion sociale et en optimisation des coûts sociaux, plus d’une entreprise sur deux a subi un redressement lors de son dernier contrôle Urssaf. Parmi les plus fautifs : le secteur de la construction, suivi de celui des transports.

Les fautes tiennent-elles à la complexité des textes ? À leur perpétuel renouvellement ? À de la mauvaise foi ? « À un peu tout cela à la fois, répond Adeline Gogé-Lefaivre, directrice commerciale et marketing d’Atequacy, évoquant toutefois l’évolution réglementaire comme principal écueil.

Quoi qu’il en soit, mieux vaut ne pas jouer avec le feu, car peu d’entreprises échappent à cette administration. Ainsi, la moitié de l’échantillon a été contrôlée entre 2009 et 2012. Le dernier bilan Acoss disponible fait par ailleurs état d’une hausse des contrôles Urssaf de 4 % entre 2009 et 2010. « Il faut compter sur une vérification tous les trois ans en moyenne », note Adeline Gogé-Lefaivre.

Globalement, le montant du redressement est inférieur à 50 000 euros. Mais, pour 2 % des entreprises (les plus importantes uniquement), il dépasse les 200 000 euros et peut atteindre 500 000 euros. Toutefois, 16 % du panel a trop versé et récupéré une partie de sa mise !

Principales sources d’erreurs : les avantages en nature (38 % des redressés), la défiscalisation des heures supplémentaires (36 %) et les allégements Fillon ou loi Tepa (18 %).

Pour Laurent Dussert, consultant du cabinet, les prochains redressements vont probablement avoir pour origine les indemnités de rupture du contrat de travail : « Les réformes successives en matière d’exonération auxquelles s’ajoute l’abaissement des plafonds de non-assujettissement aux cotisations sociales vont être la cause de maladresses. Les responsables d’entreprise doivent composer avec des périodes transitoires variées et des règles fiscales et sociales de plus en plus divergentes. »

Pour autant, les chefs d’entreprise ne semblent pas rancuniers. Très peu (8 %) contestent la décision. Surprenant, ils sont même plus de la moitié à être « plutôt », voire « très satisfaits » de la manière dont ils ont travaillé avec leur contrôleur. « L’image de ce dernier, de son expertise et de sa pédagogie est aujourd’hui sans conteste améliorée, précise Laurent Dussert, conscient néanmoins de nombreux non-dits concernant, d’un côté, l’indulgence de l’Urssaf durant ces périodes de crise qui conduit à de moindres sommes réclamées et, de l’autre, la prudence des personnes interrogées, préférant ne pas froisser l’administration.