En cas de licenciement économique, le salarié bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an suivant la date de rupture du contrat de travail, à condition d’en avoir informé l’employeur dans un délai de douze mois (art. L.1233-45 C. tr.). Le salarié a donc intérêt à le faire au plus tôt. La jurisprudence a eu l’occasion de préciser que l’obligation de proposer un poste au salarié est conditionnée à sa demande préalable. Une approche différente aurait pu être suggérée : dans la mesure où le salarié a un an pour faire sa demande, l’employeur pourrait être tenu de proposer tous les postes compatibles avec sa qualification sur cette période. Mais cette solution n’a pas été retenue par la Cour, qui a une appréciation plus stricte du texte : le salarié doit au préalable manifester son désir d’en bénéficier.

Ce principe est rappelé dans une décision du 11 avril 2012 (n° 11-11037), qui apporte cependant un peu de souplesse. Dans cette affaire, l’employeur avait, dans la lettre de licenciement, informé le salarié que plusieurs postes en intérim allaient être créés et celui-ci avait donné une réponse positive. Puis l’employeur avait réembauché deux anciens salariés sans avoir proposé les postes en question au premier. Il soutenait qu’il n’y était pas tenu, car le salarié n’avait pas opté pour la priorité de réembauche. Mais la Cour indique que la « demande tendant au bénéfice de la priorité de réembauche peut être présentée, soit de manière spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l’employeur, pourvu qu’elle soit explicite ». En l’occurrence, le salarié, ayant donné son accord à l’employeur pour occuper un poste temporaire créé juste après le licenciement, avait opté de façon explicite pour la priorité de réembauche. Par ailleurs, l’arrêt précise que, si des postes compatibles avec la qualification du salarié sont créés, il faut les proposer à tous les salariés ayant usé de la priorité de réembauche. L’employeur sera ensuite libre de choisir la personne à embaucher, aucun ordre ne s’impose à lui.