logo Info-Social RH
Se connecter

Le portail des décideurs du social et des ressources humaines par

Liaisons sociales magazine Entreprise & Carrières
Newsletter

Magazines

Actualités

La semaine en bref

Actualités | publié le : 29.05.2012 |

À peine adoptée, bientôt abrogée ? Une proposition de loi, déposée le 21 mai au Sénat, vise en effet à supprimer l’article du Code du travail issu de la loi Warsmann, qui stipule que la modulation du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail.

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Je m'abonne

Déjà abonné ? Identifiez-vous