Le premier cycle d’élections professionnelles nouvelle formule (2008-2012) touche à son terme. Dans 84 % des entreprises interrogées, des élections soumises à la loi du 20 août 2008 ont déjà eu lieu. Seuls les syndicats ayant obtenu 10 % des suffrages y sont désormais représentatifs et peuvent signer des accords, qui eux-mêmes ne sont valides que s’ils recueillent l’approbation de syndicats majoritaires (30 % des suffrages). Cette réforme, sans doute la plus structurante du quinquennat précédent, n’a pourtant pas entraîné de rupture.

Aux dires des DRH que nous avons interrogés, tout a l’air presque comme avant. Une grande majorité (77 %) déclarent que la négociation et la conclusion d’accords ne sont ni plus faciles ni surtout plus difficiles, sauf dans les grandes entreprises, pour qui les choses se sont compliquées. De même, 47 % déclarent que leur paysage syndical n’a pas été modifié par les élections, par ailleurs devenues plus âpres.

« C’est décevant : la loi devait simplifier le paysage syndical, or rien ne change », regrette Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH et DRH France de Rhodia, qui ajoute, cependant, que « peut-être, sur la durée, ses effets se feront-ils sentir ». C’est en fait déjà le cas. Un tiers des DRH déclarent que le nombre d’organisations syndicales s’est réduit après les élections. En outre, la proportion de DRH faisant ce constat a progressé au fil de nos baromètres : 21 % en 2010, 31 % en 2011 et 34 % en 2012. Tout se passe comme si les dernières élections du cycle avaient davantage simplifié le paysage syndical que les premières. « Dans les entreprises à établissements multiples, la représentativité au niveau de l’entreprise n’est connue qu’à la fin du cycle électoral », explique Jean-Christophe Sciberras.

En réduisant le nombre de syndicats, la loi se rapproche de son objectif qui était de légitimer ces derniers en n’accordant la représentativité qu’aux mieux élus. Mais elle peut aussi produire, dans ces grandes entreprises, l’effet inverse. Par exemple, à Rodhia, il n’y a plus désormais que trois syndicats représentatifs dans l’entreprise (contre cinq auparavant), mais six au niveau des établissements (contre cinq auparavant) : des militants de la CFDT et de la CFTC y ont créé un syndicat Unsa. C’est surtout cela que regrette Jean-Christophe Sciberras : la loi n’a pas favorisé les alliances (seuls 8 % des DRH témoignent dans ce sens) : les militants déçus ou qui ont perdu leur mandat ont préféré créer un nouveau syndicat plutôt que de pousser la porte du concurrent. De ce point de vue, la loi du 20 août 2008 n’a pas fondamentalement changé les mentalités.

Graphes 39 et 40 p 45.