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Le gouvernement fait le pari du dialogue social

Actualités | publié le : 22.05.2012 | CAROLINE FORNIELES, ÉLODIE SARFATI

Parmi les attributions de Michel Sapin, nouveau ministre du Travail et de l’Emploi, la conduite du dialogue social. Et il en faudra, vu l’ampleur du chantier qui attend ce gouvernement s’il passe le cap des législatives.

Avant même les législatives, Michel Sapin, nouveau ministre du Travail, va engager – en tandem avec Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales – les discussions avec les partenaires sociaux sur un projet de décret sur les retraites. Il s’agit de permettre aux personnes ayant commencé à 18 ou à 19 ans et cotisé 41 annuités de partir à la retraite dès 60 ans. Sur cette mesure hautement symbolique, les syndicats seront vigilants quant aux conditions d’application. « Pour nous, les 41 annuités doivent intégrer les trimestres validés, pour prendre en compte les périodes de chômage, de congé parental, etc. », prévient Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO. Le gouvernement pourrait se caler sur un dispositif proche de celui des “carrières longues” prenant en compte les périodes de maternité et de service militaire.

Accords de compétitivité-emploi

L’autre point qui viendra rapidement dans le débat concerne le devenir de la négociation sur les accords de compétitivité-emploi. La CFDT et le Medef attendent que le gouvernement clarifie sa position pour reprendre une négociation qu’ils jugent importante. François Hollande, en effet, n’a pas caché durant la campagne son peu d’appétence pour ce type de mécanisme dérogatoire, défendu par Nicolas Sarkozy. Néanmoins, il s’était dit prêt à respecter le travail des partenaires sociaux. Or, dans le contexte économique actuel, il y a urgence, selon Laurent Berger, secrétaire national CFDT : « Il faut relancer la négociation sur la sauvegarde de l’emploi sous une forme ou une autre, car la question de l’emploi va se poser rapidement, avec des plans sociaux qui vont survenir dès cet été. »

De leur côté, la CGT et FO restent déterminées à empêcher toute remise en question du contrat de travail et préviennent qu’elles saisiront le Bureau international du travail si un nouveau motif de licenciement devait voir le jour. « Un accord collectif ne peut pas réduire les droits des salariés », s’énerve Maurad Rabhi, secrétaire confédéral CGT. « Si la première loi sociale prise par le prochain Parlement consiste à autoriser des baisses de salaire dans les entreprises, on le dénoncera fermement », ajoute Stéphane Lardy.

Les syndicats veulent aussi parler rémunération : ils attendent le décret promis par François Hollande, qui doit donner rapidement un coup de pouce au smic. La CGT et FO ont 1 350 euros net par mois pour horizon. « Cet objectif d’un smic à 80 % du salaire médian devra être atteint, même si c’est progressivement », a souligné Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO. Les syndicats attendent aussi du nouveau gouvernement qu’il s’assure que les branches négocient les minima salariaux lorsqu’ils sont inférieurs au smic (20 branches concernées en 2010). Enfin, si le Medef craint les effets d’une trop forte hausse sur l’emploi, il se dit prêt à discuter de ses modalités d’évolution et du projet de François Hollande de lier la hausse du smic à la croissance.

Croissance et salaire

À la CFDT, Laurent Berger, qui souhaite que la discussion sur les rémunérations aille au-delà de la simple revalorisation du smic, préconise de lancer une négociation tripartite avec le gouvernement « le plus rapidement possible ». En tout état de cause, les salaires seront au menu de la conférence nationale pour la croissance et l’emploi prévue par François Hollande mi-juillet. Objectif de ce rendez-vous, discuter avec les partenaires sociaux des priorités du quinquennat : emploi, protection sociale, égalité salariale, sécurisation des parcours…

Vastes sujets qui englobent les mesures phares du programme de François Hollande, comme l’augmentation des cotisations chômage pour les contrats précaires abusifs, la suppression des exonérations fiscales sur les heures supplémentaires (sauf dans les TPE) ou encore le contrat de génération. Ce dernier projet rencontre l’intérêt des partenaires sociaux, même si ceux-ci pointent le risque d’effets d’aubaine et souhaitent que la priorité soit donnée aux jeunes en difficulté. « Il doit aussi s’accompagner d’investissements sur la formation des tuteurs », ajoute Éric Aubin, secrétaire confédéral CGT.

Retraites

Michel Sapin a précisé que la conférence abordera aussi l’agenda d’une nouvelle réforme du régime des retraites, nécessaire pour conforter son financement après 2018. Une négociation que le Medef souhaite débuter dès septembre. Les syndicats veulent aussi rediscuter âge de départ et pénibilité.

Tout aussi délicat, le projet de renchérissement des coûts des licenciements boursiers, qui laisse dubitatifs nombre de responsables syndicaux. « Qu’est-ce qu’un licenciement boursier ? La définition juridique sera difficile à trouver : doit-on regarder si l’entreprise, ou le groupe, verse des dividendes ? Doit-on observer aussi sa rentabilité ? Sa santé financière ? Et quand l’entreprise n’est pas cotée en bourse ? », s’interroge Maurad Rhabi… qui mise plutôt sur l’allongement du congé de reclassement dans les entreprises concernées, qui sont de toute façon « prêtes à payer très cher » pour licencier.

Une partie de ces sujets pourrait nourrir la session parlementaire de l’automne. Un projet de loi de finances rectificative doit aussi abroger le projet de TVA sociale. Certains députés PS aimeraient maintenir 3 à 4 milliards d’euros de baisses de charges pour les entreprises soumises à la concurrence internationale. Une idée qui apparaît cependant difficile à réaliser techniquement.

Obligation de consultation

Le Parlement sera aussi convoqué pour introduire dans la constitution l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant d’engager toute réforme sociale. Plus qu’un principe gravé dans le marbre, les syndicats attendent surtout des actes après cinq années de relations difficiles. Et demandent qu’un président « normal » leur propose un dialogue social fondé sur la confiance.

Auteur

  • CAROLINE FORNIELES, ÉLODIE SARFATI