François Davy, président du comité de surveillance de Foncia Holding, a rendu la semaine dernière à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, son rapport intitulé “Sécuriser les parcours professionnels par la création d’un compte social universel”. C’est par la conjonction de deux mécanismes financiers que François Davy imagine la construction de l’épine dorsale de ce compte.

Premier mécanisme : une montée en puissance du CIF et une extinction progressive du DIF par une transmutation du droit d’initiative du DIF en CIF, qui débouchera sur un droit d’ordre public opposable à l’employeur.

« On ne sous-estimera pas les difficultés pouvant naître de cette évolution, commente François Davy, dans la mesure où certaines confédérations sont hostiles à un droit individuel opposable. » Le rapporteur ne dit pas s’il souhaite une augmentation de l’obligation légale CIF, mais son idée est de fusionner le CIF avec le DIF, d’où le second mécanisme.

Celui-ci préconise une concentration de la collecte du 0,5 % professionnalisation (qui finance entre autres les DIF prioritaires de branches) dans une logique interprofessionnelle régionale. François Davy n’évoque pas une seule solution pour y parvenir, mais reprend une alternative envisagée par la DGEFP. Soit « progresser plus résolument vers un regroupement des trois réseaux interprofessionnels Agefos-PME, Opcareg et Fongecif, ces trois réseaux nationaux étant implantés au niveau régional, voire départemental » ; soit « charger les Fongecif de la collecte du 0,5 % DIF et professionnalisation, dans la mesure où la mise en œuvre a une logique régionale ».

Comment le rapporteur compte-t-il engager une telle révolution financière ? « En amenant les partenaires sociaux à adopter une approche interprofessionnelle dépassant les accords de branches, qui permettra de favoriser l’égalité entre les petites et les grandes branches professionnelles, et qui se prête davantage à l’approche territoriale. » Il affirme ainsi que « des Opca puissants détiendront les moyens de leur politique et pourront jouer un rôle central dans le fonctionnement et le financement du compte individuel social ».

Le rapporteur prend soin de préciser « qu’il n’apparaît pas opportun que l’administration centrale soit à l’origine d’un texte. Les partenaires sociaux ne pourront qu’être très rapidement associés au projet, dans la mesure où ce nouveau dispositif ne peut fonctionner que s’il y a une mutualisation ».

Ces deux mécanismes financiers enclenchés, François Davy propose de créer alors un « compte individuel social comportant des droits attachés à la personne du travailleur » : droits à la formation, compte épargne-temps, validation des compétences, épargne salariale, droits à la retraite, assurance chômage, couverture santé et prévoyance… Ce compte serait sur un portail Internet dédié et sécurisé. Les individus auraient accès à leurs données personnelles par leur numéro de sécurité sociale ou, pour les jeunes qui n’en possèdent pas encore, par un identifiant personnel et un mot de passe. « Ce compte sera un système extérieur à l’entreprise et autonome au regard du contrat de travail », précise François Davy.

Bien qu’ayant travaillé sur une logique de transférabilité interprofessionnelle des droits, le rapporteur n’en pointe pas moins l’importance de la formation professionnelle dans l’entreprise. Aussi n’hésite-t-il pas à envisager que, dans le cas d’un licenciement, l’entreprise soit « obligée de créditer le compte for-mation du travailleur » ; qu’une « véritable mobilisation professionnelle soit impulsée » par une mutualisation des fonds au niveau des branches ; et que le plan de formation interne de l’entreprise fasse l’objet d’une « plus grande concertation entre l’employeur et les représentants du personnel et partenaires sociaux ».