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LE CONTRÔLE DES OPCA DIVISE LES MINISTRES

Actualités | publié le : 24.04.2012 | L. G.

FORMATION → Les ministres de Bercy et celui du Travail s’affrontent sur le contrôle financier des Opca.

Le 11 avril, Xavier Bertrand, ministre du Travail, a adressé un courrier énervé à François Baroin, ministre de l’Économie, et à Valérie Pécresse, ministre du Budget, leur demandant d’arrêter les prises de position et initiatives concernant les Opca par leur service de contrôle général économique et financier.

Selon Xavier Bertrand, ces initia­ti­ves « jettent un doute sur les inten­tions réelles de l’État » et entraînent une « confusion sur la répartition des rôles » entre ce service et ceux du ministère du Travail sur le contrôle des Opca.

Il reproche à ce service « d’approcher individuellement les partenaires sociaux » et d’« annoncer qu’il subordonnera à son visa préalable la signature des conventions d’objectifs et de moyens négociés et validés entre mes services et les Opca ».

Répartition des rôles

Un arrêté du 25 novembre 2011 (Journal officiel n° 0283) désigne ce service « pour exercer le contrôle économique et financier de l’État sur certains organismes intervenant dans le finance-ment de la formation professionnelle continue ». Mais le ministre du Travail estime que ce texte « a été publié sans respecter les procédures de concertation nécessaires » à un moment « très inopportun » (réforme des Opca, ponction…). Il souhaite une concertation avec les partenaires sociaux, puis une décision sur la répartition des rôles dans un cadre ministériel.

Auteur

  • L. G.