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PAS DE RÉINTÉGRATION POUR LES EX-MARIONNAUD

Actualités | publié le : 17.04.2012 | A. D.

Initialement embauchés par le parfumeur, les salariés avaient vu leur activité externalisée en 2006.

Menacés de licenciement à l’échéance, fin avril, du contrat de sous-traitance qui liait leur employeur à Marionnaud, 75 salariés de la société CEPL, la plate-forme logistique de Courtaboeuf (91), souhaitaient voir leurs contrats de travail repris par le parfumeur.

Dans un jugement du 10 avril, le TGI de Paris a affirmé que Marionnaud ne saurait être contraint à « réinternaliser l’activité qu’elle a décidé de confier à des prestataires extérieurs ». L’activité logistique du parfumeur avait en effet fait l’objet d’une externalisation en 2006, entraînant le transfert de 90 personnes. C’est à ce titre que les salariés, par l’intermédiaire de leur comité d’entreprise, accusaient leur ex-employeur de ne pas avoir respecté ses obligations à leur égard, suite à sa décision de confier la logistique de ses ­produits à un autre prestataire. En décembre 2011, ils avaient fait grève pendant douze jours pour demander l’organisation d’une réunion tripartite, qui n’a jamais eu lieu.

Leur défense, qui reposait notamment sur la notion de co–employeur – Marionnaud étant quasiment le seul client du sous-traitant –, n’ayant pas convaincu les juges, les salariés déboutés ont d’ores et déjà interjeté appel.

Auteur

  • A. D.