Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé Air France-KLM et son Pdg coupables de « complicité de travail dissimulé » au sein de la filiale CityJet. La compagnie était poursuivie par 21 salariés de CityJet, embauchés entre 2006 et 2008 avec des contrats de travail irlandais, alors qu’ils résidaient en France et que la compagnie était basée dans l’Hexagone. Or un décret du 23 novembre 2006 avait soumis les personnels navigants des compagnies étrangères basées en France au droit du travail local, en définissant la notion de « base d’exploitation ».

Lors de l’enquête, il avait été démontré que les avions de CityJet, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et garés en France. Une inspection du travail avait constaté que 150 casiers étaient disponibles dans les locaux de la compagnie, à Orly et Roissy, pour ceux de ses salariés qui prenaient ou terminaient leur service dans ces aéroports.

Le tribunal de Bobigny a condamné Air France à une amende de 100 000 euros et son Pdg Jean-Cyril Spinetta à une amende de 15 000  euros. La peine prévoit également un versement solidaire de 2 000 euros de dommages et intérêts aux 21 salariés, au titre « du préjudice moral et financier ». Des allocations sont aussi prévues pour compenser les droits à la retraite perdus. Air France a immédiatement annoncé qu’elle faisait appel de cette décision.

Rachetée en 2 000 par Air France et basée à Dublin, CityJet a été condamnée pour sa part le 13 mars en correctionnelle à 100 000 euros d’amende. Au civil, elle a été contrainte de rendre 637 380 euros à l’Urssaf.

M^e Nathalie Micault, avocate des 21 salariés, se félicite que le tribunal « ait reconnu qu’Air France portait une responsabilité dans cette affaire, en tant que société mère ».

« Les contrats irlandais permettaient à CityJet de payer moins de charges sociales qu’en France et de profiter du taux d’imposition le plus bas d’Europe », rappelle-t-elle.