La Fédération de la formation professionnelle (FFP, syndicat d’employeurs réunissant 400 organismes de formation à statut privé et pesant 1,5 milliard d’euros) a pris position, il y a deux semaines, dans le débat sur la formation, à l’occasion de l’élection présidentielle, en souhaitant la création d’un compte épargne– formation individuel et un droit universel à l’alternance (lire Entreprise & Carrières n° 1089). Mais elle a aussi son idée sur les Opca, un sujet à problème depuis longtemps pour elle.
Ses souhaits ? Supprimer « la collecte captive des Opca qui engendre des positions dominantes et oriente la demande »; rendre publics leurs comptes à l’instar de ceux des sociétés commerciales ; et définir plus précisément leurs missions afin de prévenir les risques de conflits d’intérêts. Par ailleurs, la FFP veut que leurs décisions fassent l’objet d’une publicité, de façon à respecter l’égalité de traitement des entreprises, des actifs et des organismes de formation ; et que tout refus de prise en charge fasse obligatoirement l’objet d’une réponse écrite motivée (ce que la loi interdit aujourd’hui, les Opca ayant uniquement le droit d’invoquer le manque de financement).
Bien qu’elle demande la fin de « la collecte captive », c’est-à-dire la possibilité pour une branche professionnelle de signer un accord de versement d’un certain pourcentage du 0,9 % plan de formation des entreprises à l’Opca pour faire une politique commune, la FFP ne se prononce pas pour la défiscalisation de l’obligation légale : ses troupes ne sont en effet pas unanimes sur cette question, qui risque de lui faire perdre du marché. À l’inverse, le Medef, dans son programme “Besoin d’aire”, préconise de « supprimer la contrainte fiscale sur le 0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus. Cela permettrait d’appréhender la formation pour ce qu’elle est vraiment : un investissement immatériel, plutôt qu’une charge avec déductibilité immédiate ».
Enfin, au-delà des Opca, la FFP milite pour une évaluation permanente du système de formation professionnelle. Ce qui supposerait de fixer des objectifs annuels à tous les dispositifs et à leurs actions prioritaires. Dans le même esprit, elle préconise de mettre en place des comptes consolidés des flux financiers publics (région, Pôle emploi) et privés (Opca) au niveau national et régional (avec la création d’une commission d’évaluation dans chaque CCREF); et de définir des indicateurs pour mesurer les effets de la formation au niveau de l’économie régionale et nationale.
